Le Role Des Associations De La Protection Des Consommateurs

politique économique X Thème du programme : La régulation du marché par le droit Axe(s) de réflexion : La protection du consommateur Connaissances mises en œuvre : La publicité mensongère, réglementation au niveau de l’étiquetage des produits, les associations de consommateurs. Titre de l’étude : La publicité mensongère Objectifs de l’étude : Connaître les moyens de protections des consommateurs face aux publicités mensongères. Référence des sources utilisées http://www.definitions-marketing

plusieurs entreprises, donc une concurrence pour avoir le maximum de consommateur. Définition Le consumérisme désigne l'ensemble des doctrines, actions et organisations ayant pour objectif la défense des intérêts des consommateurs. La forme la plus fréquente du consumérisme est l'association de consommateurs. Ses actions couvrent les domaines de la protection, de l'information, de l'éducation et le respect des droits des consommateurs. Historique Les années 60 ont vu se développer une concurrence

son capital marque Definition et le role de la marque 1) Le role de la marque La marque represente le lieu d’interaction entre l’entreprise et le consommateur. Rôle de la marque auprès des consommateurs : - rôle d’identifiant d’un produit ou service C’est une garantie voire source de confiance La marque représente un engagement public de qualité associé a un niveau de performance - rôle de simplificateur du processus d’achat Le consommateur déterminent les marques susceptibles

la loi 31-08 édicte des mesures pour assurer l'information appropriée et claire du consommateur sur les produits, bien et services proposés, garantir la protection du consommateur contre les clauses abusives dans les contrats de consommation. La protection du consommateur lors de la formation du contrat l'article 3 oblige le fournisseur d'informer le consommateurs des caractéristiques essentielles du produit, bien ou du service et de lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre

Le consumérisme désigne l'ensemble des doctrines, actions et organisations ayant pour but la défense des intérêts des consommateurs. La forme la plus fréquente du consumérisme est l'association de consommateurs. Ses actions couvrent les domaines de la protection, de l'information, de l'éducation et le respect des droits des consommateurs. Question 2 : Les droits des consommateurs sont : * Droit à un délai de réflexion, * Les mesures de redressement doivent être prises en temps opportun

      La protection des consommateurs Quels sont les apports de la nouvelle loi n°31-08 édictant des mesures de protection de consommateurs ? ‐‐‐‐  ETUDE SYNTHETIQUE                    Artémis Conseil _ Service Editorial _Avril  2011  Note également disponible sur www.artemis.ma  Tél. : 05 20 37 70 72 (LG) – info@artemis.ma  Le droit de la consommation désigne le droit régissant la relation marquée par un déséquilibre entre  les  consommateurs  et  les  professionnels. 

énormément d’atout : Très facile à constituer, responsabilité limité, possibilité pour le gérant d’avoir le statut de salarié (sécu) Droit à la consommation Présentation générale du droit de la consommation : Historique : Droit de protection du consommateur face au professionnel qui a des connaissances 30 glorieuse, apparition du droit a la consommation, ex= crédit à la consommation. 1997 : l’année ou est adopté le code de la consommation reconnaissance du droit de la consommation. Il évolue

1. Donnez la définition d’un consommateur ? C’est le fait de consommer de faire usage de quelque chose. C’est la distribution d’un bien ou l’usage d’un service dans le but de satisfaire un besoin. 2. Citez les différents droits de consommation ? Transactions (hors vente à distance) Vente à distance Prestations de service Achat ou location avec option d'achat d'un véhicule Sécurité du consommateur 3. Citez les deux groupements de consommations ? Test-Achats

sanctionner une publicité subliminale. Autorité de la concurrence : autorité administrative indépendante, son rôle est de surveiller les relations entre entreprise. Lors qu’elle détecte un comportement anticoncurrentiel, elle peut infliger des amendes dont le montant maximum est de 10% du chiffre d’affaire annuel des entreprises. CNIL : Commission Nationale Informatiques et Libertés. Son rôle est de surveiller l’univers informatique afin de préserver les libertés individuelles. CNIL n’a aucun moyen

et la multitude d’acteurs qui le constitue. Politique | La commission Européenne publie la première directive énergétique afin de promouvoir à la concurrence dans le secteur gazier. Il est désormais possible de choisir son fournisseur de gaz.Le rôle de la commission de régulation de l’énergie est aujourd’hui ancré dans le fonctionnement du marché. Les instances gouvernementale poussent sensibilisent et encourage les acteurs du marché de l’énergie ainsi que le grand public à adopter une vision