Le Role Du Commissaire Aux Comptes Dans Les Pme

Continuité : Avoir un projet : objet social (entreprise créée dans un but). 3. Périodicité : l’exercice comptable. : Par période (12 mois) on regarde la situation de la société. 4. Stabilité de l’unité monétaire : Comptes financiers établis dans la monnaie du pays. 5. Prudence : Le comptable tient compte de la plus grande charge, il ne fait pas d’anticipation de produit, il se met dans la situation la plus défavorable. 6. Permanences des méthodes : La société définit ses règles à ne pas changer. On ne peut

patrimoniales est devenue une tendance florissante dans l’économie européenne notamment dans l’économie française. Cet afflux a été notamment orchestré par le marketing bancaire de proximité qui voulant distribuer des crédits a flots aux TPE et aux PME. Une telle situation est amplifiée par une meilleure structuration du marché monétaire et marché financier au sein de l’union européenne qui se manifeste surtout par la création d’une monnaie unique et d’une banque centrale communautaire, en plus de

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright © IFEC IFEC - La démarche générale d’audit et les nouvelles normes - septembre 2008 La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Ont participé à la rédaction du présent guide : Janin Audas, Jean-Marie Ferrando, Anne-Christine Frère, Gérard Hallot

limites pratiques à la réalisation du marché intérieur La principale faiblesse du marché intérieur identifiée par la Commission européenne réside dans le secteur des services, d’où le projet de directive-cadre dit Bolkenstein, du nom de l’ancien commissaire au marché intérieur. Il paraît, en effet, difficile d’affirmer que le marché intérieur est achevé alors qu’il s’est encore peu matérialisé dans le secteur des services, qui représente environ 70 % du PIB européen. Après les débats intenses intervenus

publication du code, les autorités ont envisagé la possibilité qu'il serve comme instrument « général », à compléter par la suite par des codes concernant en particulier les PME et les entreprises familiales, les établissements de crédit, et les entreprises publiques. Effectivement, le Code spécifique de bonnes pratiques de gouvernance des PME et entreprises familiales a 1 L’étude a été financée par une contribution du Centre international pour l’entreprise privée (CIPE). 2 PROJET: NE PAS DIFFUSER

sociétés I. Notion * Etre juridique autonome, un sujet de droits et d’obligations à l’instar des personnes physiques. * Douée de vie juridique, la société naitra et mourra. * Les sociétés ne jouissent de la personnalité morale qu’à compter de leur immatriculation. II. Conséquences de la personnalité morale La société, être juridique, acquiert un statut juridique : * Siège social. * Patrimoine propre * Nom * Nationalité -------------------------------------------------

jouer un rôle de bouclier contre les pays de l’est et la menace soviétique. L’idée est que si un pays a un problème, tous les autres membres lui viennent en aide ( clause de défense mutuelle. La force de l’OTAN réside dans l’article 5. C’est une clause de solidarité. Si un état de l’OTAN se fait attaquer par un état extérieur, tous les autres états doivent lui porter secours. Aujourd’hui, l’OTAN a un rôle de prévention et de dissuasion des autres pays à attaquer des membres de l’OTAN. Ce rôle contribue

conciliation entre transparence protectrice et secret des affaires. Les tiers doivent avoir accès à des informations et un contrôle de l’activité commerciale doit pouvoir être mis en place. A rattraper B) Les obligations comptables Finalités : Rôle des obligations comptables : * Preuve : * Pour les tiers * Pour le commerçant * Preuve pour opération particulière * Preuve de la bonne gestion/santé de l’entreprise * Cela permet d’avoir de la crédibilité

de la Banque ; Conseiller la Haute direction lors des prises de décisions sur l'approfondissement des analyses de risques, la mise en œuvre de recommandations relatives à la maîtrise des risques et la mise en place d’un mécanisme de reddition des comptes ; Évaluer le processus de gestion des risques de la Banque et proposer des axes d’amélioration. Assurer le suivi de la gestion du portefeuille, des actifs et passif de la Banque, et élaborer des ratios prudentiels ; Formuler des ratios prudentiels ;

* CHAPITRE 1: L'ALERTE INTERNE: * SECTION 1: DEVOIR DU COMMISSAIRE AUX COMPTES: * §1: Domaine d'intervention : * §2:fonctionnement de la procédure : * SECTION2:DROIT FRANÇAIS:"COMITÉ D'ENTEPRISE ET ASSOCIÉS": * §1:Droit d'alerte des associés: * §2:Alerte declenchée par les institutions représentatives du personnel: * CHAPITRE 2:L'ALERTE EXTERNE: * SECTION 1: LA COMMISSION DE SUIVI DES ENTREPRISES ÉCONOMIQUES * §1 Champ d'application: