Le Role Du Notaire Dans L Investissement

qui l’ont constituée (acte notarié ou sous seing privé) Si cette volonté s’exprime, cela donne naissance à une nouvelle personne différente de la personnalité des fondateurs. Exemple : Dans le cas d’une SA, on entre à deux (associés)chez le notaire, et on ressort à « 3 ». Remarque : ASBL →(acte sous seing privé, 3 personnes) Pourquoi appelle-t-on cette personne, personne « morale » ? Pour faire la distinction avec les personnes physiques C’est une fiction juridique : sur papier, elle

extraordinaires en dehors de cette periode en cas de crise. Elle a surtout un role consultatif. Elle émet des recommandations. Elle a quelques pouvoir. Elle vote le budget de l’ONU, elle nomme le secrétaire général de l’ONU sur proposition du conseil de sécurité pendant 5ans. Elle vote l’admission des nouveaux membres. Elle nomme les membres non permanents du conseil de sécurité. Elle a un role réduit. Cependant elle a pu jouer un role dans le commerce comme par exemple quand elle a condamné l’Apartheid et

............................................................................................... 17 3.2.2. Les sociétés offshores ............................................................................................. 18 3.2.3. Les avocats, notaires et experts comptables agissant en tant que conseillers ou intermédiaires financiers .................................................................................................. 22 3.2.4. Les fiducies .......................................

de paume des Mestayers en théâtre : une scène dans la largeur de la salle (environ 12 mètres), une galerie dans sa longueur (30 mètres), et des loges au-dessus. A 21 ans, Molière s’engage dans la carrière théâtrale. Le 30 juin 1643, par devant notaire, il s’associe avec les trois Béjart (Joseph l’aîné et ses sœurs Madeleine, 25 ans, qui va partager sa carrière et sa vie, et Geneviève , 19 ans) et quelques amis, la plupart « fils de famille » comme lui, en tout six hommes et quatre femmes, pour

L’agent immobilier va être l’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. L’agent immobilier peut être conseil dans l’immobilier d’entreprise, mandataire en fonds de commerce, il peut être spécialiste en affaire rurale ou forestière. Le rôle du syndic est d’effectuer l’ensemble des actes permettant d’assurer la conservation et la bonne gestion de l’immeuble. Les marchands de liste : il s’agit d’une agence immobilière dont l’activité unique est de proposer des listes ou des fichiers

- la monnaie conservée qui constitue ce que les économistes appellent la "thésaurisation" (monnaie non placée Les institutions financières s'efforcent donc de capter cette épargne pour la remettre dans le circuit économique. Elles jouent donc le rôle d'intermédiaires en collectant l'épargne par des produits attractifs pour ensuite la transformer (par exemple une épargne placée à court terme est utilisée pour financer des projets à moyen terme). Les banques ont donc un pouvoir de transformation :

Annexe 8 : Arrêté n°A/99/5330/MEF du 30/09/1999 portant fixation des tarifs des droits de timbre et des actes administratifs publics 192 Annexe 9 : Loi L/93/027/CTRN portant création de l’Avis à Tiers Détenteur 200 Annexe 10 : Code des Investissements 202 Annexe 11 : Code minier 216 TITRE I FISCALITE DIRECTE DIVISION 1 IMPOT SUR LE REVENU CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ART.1 : Il est perçu au profit du Budget National un impôt annuel unique sur le revenu des personnes

196 5ème Partie - Business Plan 2006-2010 …………………………………………………....198 Ch 1 - Avertissement & hypothèses ……………………………………………………………………………………………198 Ch 2 - Activités & produits d’exploitation …………………………………………………………………………………..…200 Ch 3 - Investissements & charges d’exploitation ………………………………………………………………………………201 Ch 4 - Profitabilité & rentabilité ………………………………………………………………………………………………..202 Conclusion Générale …………………………………………………………………...…204 Confidentiel. Tous droits réservés 2

Les régimes dérogatoires 21 a. La variété des donations non solennelles 21 b. La validité des donations non solennelles : 23 D. Les legs : les libéralités testamentaires 24 1. Diversité des testaments 24 a. Le testament authentique fait par devant notaire ou testament par acte public 24 b. Le testament olographe 25 c. Le testament mystique 25 d. Le testament international 25 2. Diversité des legs 25 §3. La limitation par l’ordre public des effets de la volonté pour faire prévaloir la loi 26 A. La limite

Historique……………………………………………………………………………………06· La fiche technique…………………………………………………………………………08· Organigramme ……………………………………………………………………………092éme partie :· Définition de l’assurance………………………………………………………………11· Assurance automobile· Assurance maladie· Le rôle de l’assurance……………………………………………………………………12· Les taches effectuées……………………………………………………………………153éme partie :· Présentation de thème « traitement des réclamations » ……………17· Suivi d’une réclamation client……………………………………………………19· Diagramme des flux pour