Le Rôle Du Parlement Dans Lélaboration De La Loi

HISTOIRE DES INSTITUTIONS 4 auteurs: * guy coquille; institit au drt des francais * Antoine loisel institute coutumiere et il a conserver recueilli des formules ancienne “qui veut le roi si veut la loi”….CE QUE veut le roi a force de loi * Charles loyseau,jurist consultes quia travailler sur le structure de la sct; un traité des seignories et tratés des orders et simple dignité Loyseau fait une coparaison de la souveraineté et de la couronne au sens physique de meme quil nest plus

predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale

fait de deux façon : La mise en ecrit en latin, et une classification du droit germanique dans le droit romain, et c'est le cas de la loi salique. (507) elle est promulgé à la fin du regne de Clovis et c la plus celebre du droit barbare. Dans l'esprit, elle existe depuis plus d'un siecle, il s'agit d'un reglement des barbares pour regler les conflits, et cette loi avait egalement un autre caractere, le message de la paix, porté par l'eglise cato. On sent cette affirmation du droit romain avec la

comportement qu’il veut--->condition chaotique et dangereuse car chacun définie ses intérêts. Il faut donc dire que l'homme habite en société---> donc organiser la vie sociale, fixer les limites aux actions pour que la vie soit possible. C’est cela le rôle du droit, d’organiser la vie social => ensemble de règles, permettant la vie en société. En réalité la vie sociale comporte toute une série de règles qui ne sont pas toute des règles juridiques. Ainsi interdit de voter, tuer, détruire les biens

dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se sont multiplies et surtout (un gros probleme) le legislateur ne sait plus légiférer (ecrire la loi). Dailleurs ce mecanisme a tendance a saccelerer, ce qui fait que certaines lois sont totalement

droit politique incluant l'analyse de la pratique. Face à cette conception, il y a une autre qui a emmergé en deux grands étapes. La premiére étape c'est une conception normative ou juridictionnelle du droit constitutionel. On va insister sur le rôle du juge. Cet étape n'est pas si ancienne, elle remonte aux années 1920 avec un très grand juriste du XXe s Hans KELSEN. Il va poser deux principes, deux régles qui vont profondément modifier la vision du droit constitutionnel: la 1ere innovation est

reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands

résultats G. Contentieux des élections H. Rôle de la communauté internationale I. Recommandations 67 78 84 86 95 104 107 113 121 Partis politiques A. Réglementation des partis politiques B. Organisation et composition des partis C. Financement des partis politiques D. Déficit de démocratie interne  E. Evaluation critique du systéme partisan F. Recommandations 123 124 130 134 138 141 142 6 Le Parlement Congolais A. Composition du Parlement B. Conditions de travail C. La fonction

1.1.1 L'analyse du sujet............................................................................................. 15 I.2.1.1.2 La mobilisation des connaissances.................................................................. 16 I.2.1.1.3 Lélaboration du plan........................................................................................17 I.2.1.1.4 La rédaction du devoir.....................................................................................18 I.2.2 La méthode de l'étude