Le Role Du Peuple Dans La Révision De La Constitution

droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

tandis que le cours assure la transmission des connaissances nécessaires. Ainsi vous serez à même de passer avec succès l’examen de fin d’année. Compte tenu de l’objet du TD, vous devrez avoir avec vous à chaque séance la présente fiche et la Constitution. Bien entendu, les règles d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de

Droit constitutionnel PARTIE 3: LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la

Pourquoi une constitution ? I- Le rôle de la Constitution 1) L’élaboration de la constitution 2) La nécéssité d’avoir une constitution II- La protection de la Constitution 1) La modification de la Constitution 2) Les moyens de protéger la Constitution L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». En

charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac

Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution coutumière et Constitution écrite B) Constitution souple et Constitution rigide 1) Constitution souple 2) Constitution rigide C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution 1) L’établissement de la Constitution 2)

juridiques. Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur exprime un choix, une volonté. Il est universel lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens. Les enjeux présent dans ce suffrage universel est de faire plus particulièrement rentrer le peuple dans la vie politique et d’entendre leurs voies. Ce suffrage universel a également une dimension plus politique notamment le fait de prouver la légitimité du chef d’état au pouvoir par le vote des citoyens.Le second principe est la séparation des

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

constitutionnel : ‘’La légitimité du contrôle de constitutionalité’’ Introduction : Il n’y a pas de contrôle de constitutionalité sans constitution. Le contrôle de constitutionalité est un enjeux fondamentale pour le fonctionnement d’un régime en effet tout les pays qui ont une constitution exerce un contrôle de celle si de différente manière, mais toujours en gardant le même but de garder une même ligne conductrice ou plutôt de poser les frontière du droit positif

à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à