Le Role Du Peuple Dans La Révision De La Constitution

l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la cinquième République. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridique tout à fait cohérents et originaux. Ce système se justifie par

à un caractère conservateur par nature, il cherche à figer les situations. Lorsqu'on codifie le droit, lorsqu'on réunit les règles juridiques existantes dans un document unique, le code, c'est aussi une volonté de perpétuer l'ordre social. La constitution est destinée elle aussi à fixer le système politique. Comme toute organisation sociale oppose un rapport de force entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent, le droit tend à perpétuer ce rapport. Il sert donc des intérêts nombreux et divergents

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations, a mis en place un régime parlementaire. La Ve République est ainsi un régime reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable

introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il

Titulaire du pvr =le peuple. Chaque citoyen détient une partielle de la société pour la mettre en vigueur il faut voter. L’électorat droit=voter appartient a tout le monde, suffrage universel LE mandat impératif= lien qui relie les électeurs au élu. Représenté le peuple. Conséquence la démocratie direct =système ou le pvr est exercé directement par le peuple (système Romain et Grecque) Ce système ne marche que dans des collectivités petite. Démocratie semi-directe= Si le peuple ne peut pas légiférer

seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la

États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire,

politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix

fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin CARCASSONE G., Litec PORTELLI H., Dalloz

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et