Le Role Du Premier Ministre En Fait Majoritaire

1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy) ). Les auteurs se sont posé la question s'il n'était pas possible de faire une sorte de classification pour cela ils se sont aidé de l'auteur Charles Montesquieu et son ouvrage De l'esprit des lois 1648. Montesquieu fait parti des philosophes des Lumières,qui ont pour idéal les Britanniques. Montesquieu voudrait que la France transpose le système politique britannique. Montesquieu prône la séparation des pouvoirs, il en distingue 2 + 1autorité/puissance. Les pouvoirs

Le régime parlementaire INTRODUCTION Les constitutionnalistes français admettent que l’équilibre peut être realize selon deux modalités différentes, le régime parlementaire et le régime presidential, quelquefois caractérisés le premier comme une separation souple ou collaboration des pouvoirs, l’autre comme une separation rigide. I.A Structure du régime parlementaire C’est la doctrine, qui au XIX ͤ siècle, a construit un modèle du régime parlementaire. Dans la version la plus

seul qualité de gérer la société et est investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci. Consulat (1700/1804) : Nom de régime créé par la Constitution de l'an VIII dans lequel Bonaparte fut, de l'an VIII à l'an XII, premier consul, exerçant tout le pouvoir réel de façon autoritaire (1804 : 1er empire). Restauration (1814/1848) : Retour sur le trône de la dynastie des bourbons, 2 rois : Louis XVIII (1824), Charles X jusqu'en 1830 et Louis-Philippe jusqu'en 1848.

Introduction : • partir d'un fait d'actualité : l'apparition de Cours constitutionnelles dans les nouvelles démocraties en Europe de l'Est ou encore en Afrique de l'Ouest • commentez ce fait dans l'optique du sujet : tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se pratiquer que comme « Etat de droit constitutionnel ». Mais est-ce une garantie réellement efficace ou l'effet d'une mode (d'une idéologie juridique)

Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952

gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». , le gouvernement a également une hausse de ses pouvoirs propre, ce qui se fait là aussi au détriment du Parlement. +La plus grande innovation de la Cinquième République en ce domaine est sans aucun doute l’article 49.3. Selon cet article, « le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte. +Tous ces éléments nous montrent bien

en faveur du quinquennat. Dès lors, les événements se précipitent : le 5 juin 2000 le président Chirac se prononce en faveur du quinquennat au nom des "exigences modernes de la démocratie", mais exclut toute autre réforme institutionnelle. Le Premier ministre Lionel Jospin rappelle qu'il a toujours été en faveur de cette réforme et que c'est effectivement le moment d'agir. Le référendum constitutionnel se déroule le 24 septembre 2000.Il donne une large majorité pour la réduction de la durée du mandat

France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme

tel que le bicamérisme, le droit de dissolution, la mise en cause du gouvernement par le parlement... l'irresponsabilité présidentielle est devenue un critère du régime parlementaire. De ce fait, la 5 ieme république, en disposant au sein de la constitution l'irresponsabilité politique du chef de l'état, ne fait que reprendre la tradition parlementaire perpétuée à travers les républiques successives. Cependant cette notion de responsabilité ne se confine pas à une vision politique. En effet, le concept

constitutionnel : l'accès au pouvoir obéit à des règles de droit constitutionnel, comme l’élection (qui peut voter, qui peut être candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et