Le Référendum A T Il Avenir En France

européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut

octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de

distinguées. I. Les 3 caractères généraux de la règle de droit A. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Toute règle de droit concerne chacun en général mais elle ne vise personne en particulier. Il est paradoxalement relatif car la loi ne peut s'appliquer qu'à certaines catégories de personnes (femmes enceintes, voleurs..). On peut créer des distinctions mais on ne peut pas créer des distinctions reliées à la religion, à l'origine ethnique, l'orientation politique ou sexuelle. Les

Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe

et dans l'histoire industrielle - à côté de celui de Tchernobyl. Il est sans doute prématuré d'enterrer l'atome civil, surtout dans un pays aussi "nucléarisé" que la France, mais ce secteur va de nouveau traverser une crise aiguë où sa rigueur et sa transparence seront soumises à rude épreuve. Questionnées à juste titre. Le petit monde du nucléaire civil est, en effet, affligé de deux maux : une forme d'arrogance technicienne et un piètre souci de transparence à l'égard de l'opinion publique. Or

réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel. Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d'Etat ou de chef de l'Etat en Droit Constitutionnel

nationale, organisateur né, connait bien le monde rural arrive à unifier la nation, le 1er a avoir compris que les paysans sont l’essentiels. Ce qui a fait triompher la république s’est qu’elle s’est ancrée dans les campagnes. La République est née dans le monde urbain. La Révolution s’est fait de l’opposition Paris/ provinces. Les paysans se méfient durablement de la République. La Révolution commence par la propriété pour tous ce qui a attiré les paysans. Décembre 1851 coup d’état Napoléon III >

CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une

communications présentées lors d’un colloque tenu à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis en avril 2005. Il procède à une réflexion sur notre démocratie postmoderne et les mutations qu’elle subit ainsi que sur la remise en cause du système représentatif et l’apparition de nouveaux « types » de démocraties.Slobodan Milacic, professeur à l’Université Montesquieu de Bordeaux et spécialisé dans les questions ayant trait à la démocratie et à l’opinion publique ouvre le bal par son