Le Référendum A T Il Avenir En France

Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le droit public et le droit privé, sachant que le

La Turquie et les critères politiques Les critères politiques à satisfaire : le pays candidat doit disposer d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, le respect des minorités et leur protection. * Où en est la Turquie aujourd'hui ? Selon le rapport de suivi 2008 de la Commission Européenne, si la Turquie continue à remplir suffisamment les critères politiques de Copenhague, les  progrès sur le plan des réformes sont restés limités en 2008. On note tout de même

pneus en Europe : à Hanovre, en Allemagne, et à Clairoix, en France. Dans cette dernière usine, 1120 suppressions de postes sont prévues. La  colère est au rendez-vous, et pour cause. Depuis 2007, le groupe allemand n’avait pas hésité à menacer lourdement le site de Clairoix de fermeture si les salariés n’y acceptaient pas de larges concessions pour garder leur emploi. Un accord douteux avait ainsi servi à instaurer les 40 heures alors même que les salariés s’y étaient opposés à 51%. Travailler plus

Le Discours de Bayeux (DB), prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, est à écouter et contempler au moins autant qu’il est à lire1. De fait, ce discours, déclamé et applaudi avec une emphase et une ferveur d’un autre temps, diffère sensiblement de la transcription qui nous en est proposée, surpassant celle-ci en limpidité, en fluidité, en éloquence. Avant que d’analyser ce discours éminemment programmatique, structuré comme un plan de bataille, il convient de le situer dans l’espace-temps

Européenne est une construction politique volontaire de 27 États qui délèguent une partie de leurs compétences à une structure supranationale. A) Voir fiche B)De la CECA à l'UE Doc 3 et 5 p 116-117 :L’Union Européenne est fondée sur les principes de la démocratie et des droits de l’Homme. Pour faire partie de l'UE il faut être une démocratie ordinaire et avoir signé l'accord d'adhésion à la Communauté européenne. Elle se fonde aussi sur les valeurs universelles de la dignité humaine et le principe

discours du Général de Gaulle prononcé à Strasbourg, place Broglie, le 7 avril 1947, jour de l'anniversaire de la libération définitive de l'Alsace, deux ans plus tôt. Ce discours marque un moment important de l'histoire politique française car ce dernier n'est autre que l'acte de naissance d'un nouveau mouvement politique: le Rassemblement du Peuple Français (RPF). Ce mouvement politique fondé par le Générale de Gaulle, connurent une existence courte soit de 1947 à 1955. Cependant, on notera que le RPF

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils

INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république

Rédaction Olivier Cernigoj (Histoire) Gaëlle Marion-Saussay (Éducation Civique) Nicolas Prévost (Géographie) Lise Loureiro (Géographie) Mise en cohérence au programme 2013 Olivier Cernigoj Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenus dans ce document sont effectués par le Cned avec l’autorisation du CFC (20 rue des Grands Augustins

REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique de la procédure ----------------------------------------------