Le Référendum A T Il Avenir

traité de Lisbonne I. la conclusion du traité de Lisbonne a permis à l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise 1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel

République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique

et dans l'histoire industrielle - à côté de celui de Tchernobyl. Il est sans doute prématuré d'enterrer l'atome civil, surtout dans un pays aussi "nucléarisé" que la France, mais ce secteur va de nouveau traverser une crise aiguë où sa rigueur et sa transparence seront soumises à rude épreuve. Questionnées à juste titre. Le petit monde du nucléaire civil est, en effet, affligé de deux maux : une forme d'arrogance technicienne et un piètre souci de transparence à l'égard de l'opinion publique. Or

et la conduite de réformes structurelles, a permis à l’économie de résister en 2011, dans un contexte national et international difficile. Au Maroc, le « Printemps arabe », avec son lot de revendications sociales et politiques, a débouché sur l’adoption d’une nouvelle Constitution et précipité la tenue des élections législatives. Malgré les tensions internes et une conjoncture économique dégradée en Europe, principal partenaire économique du pays, le Maroc a enregistré un taux de croissance réel de

votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de

Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme

française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

français appelés aux urnes en ont désigné deux pour l'affrontement final. Le 6 mai prochain, la France devra donc choisir entre le socialiste François Hollande, arrivé en tête de ce premier tour, et le président-candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy. Reste à savoir comment les voix de l'extrême-droite, du centre et de la gauche radicale vont se reporter. La percée record de Marine Le Pen va perturber la donne et le ou les débats entre les deux candidats du second tour. François Hollande dispose déjà du

|Délocalisation à fonds | | |3 | | | | |publics chez Trèves : la|Thomas Lemahieu | | | | | | |preuve ! | | | | | | | |Usine Opel : une |Adeline Percept et| |4 |A la maison