Le Référendum A T Il Avenir

de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les

CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une

Nouvelle-Calédonie au nord-est, la Nouvelle-Zélande au sud-est et le territoire français des îles Kerguelen (TAAF) à l'ouest des îles australiennes Heard et McDonald. Peuplée depuis plus de 50 000 ans par les Aborigènes[3], l’île-continent d’Australie (la « terre principale », ou main land en anglais) a été visitée de manière sporadique, notamment par des pêcheurs venus du nord puis par des marins hollandais[4]. À partir du XVIIe siècle, explorateurs et marchands européens reconnaîtront les côtes, mais ce n’est

INSTITUTIONS, DROIT ET POLITIQUE COMMUNAUTAIRE I) Le statut : la création des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose

législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition de la Vème république signifie la disparition préalable de la 4ème république (voir A), et la mise en place de nouvelles institutions (voir B). A) La Fin de la 4ème république La chute de la 4ème république résulte d'une double crise, à savoir, d'une part, une crise institutionnelle

sociale : http://ec.europa.eu/employment_ social/spsi/european_observatory_fr.htm Organisation de coopération et de développement économiques : http://www.oecd.org Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan) : http://www.nato.int Population & Avenir : http://www.population-demographie.org Revue Études Tsiganes : http://www.etudestsiganes.asso.fr/ The Polish Institute of International Affairs (PISM) : http://www.pism.pl/index.php?LANG=2 Cahiers d’études sur la Méditerranée orientale et le monde

 réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur  en  droit.     Il  est  possible  qu’il  y  ait  quelques  erreurs  dans  ce  document.   Veuillez  également  être  indulgent  vis  à  vis  des  nombreuses  erreurs  de  langue  française   contenues  dans  ce  document

et démocratie : Selon J. Antoine, un des fondateurs de la Sofres « Le sondage d’opinion est promis à un avenir brillant et efficace, il contribuera au progrès de la conscience civique et collective, par là, au fonctionnement de la démocratie ». Crée dans les années 30’s par Gallup qui réussit à prévoir la réélection de Roosevelt en 1936, le sondage d’opinion, définit comme une opération visant à donner une indication quantitative de l’opinion d’une population au moyen d’un échantillon représentatif

réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel. Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d'Etat ou de chef de l'Etat en Droit Constitutionnel

Sites Internet : Sites officiels en général. Introduction  Le Droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir. Il faut distinguer une conception formelle et une matérielle. Pour certains, ne serait conforme à l’ordre constitutionnel que l’organisation des pouvoirs publics. Mais réduire l’organisation des normes constitutionnelles à la simple organisation des pouvoirs publics, c'est un minimum, mais cela n’est en aucun cas une vision unique. Par exemple, les