Le Référendum A T Il Avenir

Hierarchie appréciée en fonction du cadre. Science du D constit a évolué : selon Favoreu : le Droit Constit s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit

régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance

communications présentées lors d’un colloque tenu à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis en avril 2005. Il procède à une réflexion sur notre démocratie postmoderne et les mutations qu’elle subit ainsi que sur la remise en cause du système représentatif et l’apparition de nouveaux « types » de démocraties.Slobodan Milacic, professeur à l’Université Montesquieu de Bordeaux et spécialisé dans les questions ayant trait à la démocratie et à l’opinion publique ouvre le bal par son

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un pied

Introduction Si on a choisit de parler de « Printemps Arabes » plutôt que « Révolutions Arabes » c’est parce que le terme révolution ne peut pas être employé sur le court terme. Si on prend le cas de la France on remarque que la Révolution Française de 1789 s’est déroulé pendant une dizaine d’année donc il est maladroit d’utiliser ce terme pour parler des événements qui se sont passés en Hiver dernier dans le monde arabe. On ne pourra utiliser ce mot que sur un point de vue de long terme. « les

Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions

et gouvernés, et entre gouvernés et gouvernés. Chapitre 1: L'Etat1 Notion d'état a la particularité d'avoir plusieurs dimensions : phénomène juridique, politique et historique. Même si on veut être rigoureux, c'est un contexte politique qui amène à la naissance de l'état juridique. On ne comprend ce qu'est l'état que si l'on fait rentrer en ligne de compte des paramètres politiques et historique. Droit intervient a postériori. Situation de fait. Différence entre état, nation et pays : Etat : phénomène

Intro : La première approche des côtes australienne fût en 1770 par une troupe d' explorateurs Anglais ( capitaine James Cook ) à bord de navires , les informations requises lors de ce périple entre Sydney et le Top End furent transmisse à sa majesté royale britannique . 18 ans plus tard , soit en janvier 1788 , Le gouverneur Arthur Phillip fût le premier colon à accoster la terre australe par Sydney accompagné de nombreux marins , soldats et détenus ou encore les indésirables de l' actuel société

AFRICAINE La première spécificité de la famille africaine est sa très grande diversité de formes, due à sa grande diversité culturelle. Certains états africains ont été très marqués par l’influence christianisant de la colonisation, menant à adopter le modèle européen, d’autres par l’adoption de l’islam, d’autres enfin par le souci de préservation de leur mode de vie traditionnel. Il n’existe donc pas à strictement parler un modèle de famille africaine mais bien des points communs aux différents modèles

L'ADQ a été fondée en 1994 par un groupe de nationalistes qui appuyaient le « rapport Allaire », un document qui prônait un système de fédéralisme décentralisé qui accroîtrait de façon importante les pouvoirs du gouvernement du Québec. Après l'échec de l'accord du lac Meech, que plusieurs percevaient comme un rejet du Québec, le Parti libéral du Québec adopte le rapport Allaire en tant que politique constitutionnelle officielle. Toutefois, le parti écarte finalement ce rapport en 1992 au profit