Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

ème siècle avant J-C), la démocratie est le régime dans lequel le peuple est le véritable détenteur du pouvoir politique ; elle est communément définie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » ( Lincoln ). La démocratie dans son contenu reflètent la façon la plus séduisante d'organiser le pouvoir dans une société. Le peuple se gouverne lui-même ou par ses représentants, étant à la fois gouverné et gouvernant, tout en apprenant à combiner l’intérêt général avec ses propres

de techniques : les unes accordent au peuple un droit de participation plus ou moins étendu à l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention de plus en plus marquée du peuple : le veto populaire, le référendum, l’initiative populaire. 1° Le veto populaire Le veto populaire réalise une intervention limitée du peuple dans la prise de décision. La loi demeure

assurer son respect (ceci est différent avec les autres Droits). Il faut savoir que pendant longtemps, il n’y avait pas de juge constitutionnel en France. La méconnaissance constitutionnelle est une faute grave sanctionnée de deux manières : • par le peuple (en général). Celui-ci exprime son mécontentement en ne réélisant pas un président ou d’autres acteurs du pouvoir politique (ex : un gouvernement peut être renversé pour méconnaissance constitutionnelle). • Ou par sanction juridictionnelle (récent

Echec Date 21/05/1870 31/08/1871 13/03/1875 27/10/46 Caractéristiques Adoptée par référendum Naissance de la IIIème République Lois sur l'organisation des pouvoirs publics et sur le Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958 2°) Qu’est-ce que la Constitution française et comment est-elle née ? La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée par référendum à une large majorité (80%) le 28 Septembre 1958 et a été promulguée par le Président

citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction d'exécuter la loi. Ce système conduit à la mis en place d'un état démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Cela implique l'égalité entre tous les citoyens, le suffrage universel. Toutes ces théories montrent que l'État est né d'une volonté commune des Hommes, ils concluent entre eux un pacte, ils consentent à se soumettre à l'autorité

sein d'un même pays et dans l'espace entre plusieurs pays. L'intérêt général n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Toutefois, une démarche pragmatique permet de qualifier d'intérêt général, l'intérêt qui est considéré comme tel par les gouvernants du moment. Toutefois, il existe des besoins incompressibles sinon irréductibles en ce sens qu'ils sont exprimés en permanence dans toute société organisée. Il s'agit notamment du maintien de l'ordre public ou de la gestion des services publics qui

des personnes qui constituent ce groupement humain de vivre ensembles par le biais d’une histoire commune et le désir de construire un futur commun. La coïncidence entre l’Etat et la Nation est difficile à discerner puisqu’il existe de nombreux peuples qui apparemment constituent une même nation, qui sont écartelés entre différents Etats. Ainsi il n’y a parfois pas de coïncidence entre l’Etat et la Nation comme le montre les exemples de l’ex-Yougoslavie, de l’Afrique redessinée après la décolonisation

en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les gouvernants ? Etc.... Si on prend la France, sous l'ancien régime, sous la monarchie d'avant révolution, la souveraineté est divine, dieu en est le titulaire, dieu est en une entité

donc l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat. Exemple : relatives à la désignation des gouvernants, à leur compétence, aux rapports mutuels entre gouvernants. D’un point de vue juridique, les gouvernants n’exercent pas le pouvoir en leur nom propre : ils exercent une compétence dont ils sont les dépositaires pour un temps donné. On dit également que les gouvernants ont la qualité d’organe de l’Etat : les actes qu’ils effectuent en vertu de leurs compétences ne leur sont pas

société la nature du pouvoir qui s’exerce est qualifiée de politique. C’est un phénomène d’autorité, définie comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant d’un pays, appelé les gouvernants. Ce pouvoir politique permet de conduire l’ensemble de la politique nationale. Nous allons étudier le Pouvoir politique et le cadre dans lequel il intervient : l’Etat. Dans un second temps on s’intéressera à la manière dont les pouvoirs publics