Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

peut être conçu, d’une part, comme : 1° un ensemble de normes, c’est-à-dire une partie du droit en général ou du système juridique Il fait partie du droit public interne comprenant : le droit constitutionnel (rapports entre gouvernés et gouvernants) ; le droit administratif (rapport entre citoyen et Administration) et le droit financier et fiscal (rapport entre citoyen et administration financière). Mais le droit constitutionnel possède certaines caractéristiques spécifiques par rapport aux

citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction d'exécuter la loi. Ce système conduit à la mis en place d'un état démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Cela implique l'égalité entre tous les citoyens, le suffrage universelle. Toutes ces théories montrent que l'État est né d'une volonté commune des Hommes, ils concluent entre eux un pacte, ils consentent à se soumettre à l'autorité

question de secours publics, l’égalité redevient une simple égalité en droit, la propriété est de nouveau exaltée, le droit-devoir d’insurrection a disparu. Le texte constitutionnel est long, complexe, rigide, empreint de méfiance. On se méfie du peuple. La souveraineté réside dans l « universalité des citoyens » mais le suffrage est censitaire (5 millions d’électeurs au premier degré). On se méfie également du régime d’assemblée. Pour la première fois, le législatif est bicaméral. Le Conseil des

normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique càd que l'activité politique est réglementé

question, c'est la conclusion (pas de conclusion nécessaire par la suite) (10 lignes) annonce du plan Cours Définition du droit public : JUSTINIEN « publicum jus est, quod ad statumrei romanae spectat » → le droit public c'est le droit des affaires collectives des Romains. Lien entre droit public et gouvernement Chapitre 1: Le politique: le pouvoir comme fait social Droit public → droit politique Politique : « ubi societas ibi potestas » → dans toute société humaine il y

formes : la monarchie qui s’appuie souvent sur un pouvoir de droit divin. L’oligarchie, c’est le pouvoir de quelques uns : Rome a eu ainsi recours à des triumvirats : un pouvoir composé de trois personnes. La démocratie enfin (vient de démos : peuple, et kratos : le pouvoir). Avant la Renaissance, Machiavel écrit un fameux ouvrage : Le Prince. Il y détaille tous les moyens que doit utiliser un dirigeant pour conserver le pouvoir. Plus près de nous, avec l’apparition progressive des partis politiques

conséquence. La question du pouvoir des médias est aussi ancienne que celle de la démocratie. La démocratie, gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple n’est en effet pas sans lien avec ces médias. Garants de la liberté d’expression dans ce régime, ils permettent d’éclairer la vie politique et d’autres aspects de la vie en générale, ils permettent un dialogue entre gouvernants et gouvernés. Le degré de liberté des médias est proportionnel à la réalité de la démocratie dans un pays. Ils apparaissent

contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire

la prohibition est constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité de la loi permet cette convergence. Le droit constitutionnel touche fondamentalement la notion de démocratie, cette dernière n’est autre que le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La démocratie est un mode de gouvernement dans lequel les pouvoirs sont limités par une règle suprême cette règle est la constitution elle peut être écrite ou non écrite. Pour comprendre le fonctionnement d’un Etat il va falloir

pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’elles évoluent. b. La forme patrimoniale : elle correspond à la