Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix

principes , en effet la revolution a du inventé tt un ens de regles qui se sont fixées de façon progressive , en effet la vie pol sorg autour de qqes principes fondamentaux qui fondent un regime democratque: Ex:consultation de lopinion (=referendum) ex: futur referendum concernant le mariage gay et ladoption des enfants par les homo. I.L'objet du cours soc & vie pol Des les premiers mois la pol s'org autour de la consultation d'opinion ,designation des representants par voie d'election , deliberation

cité , une communauté civique composée des citoyens et de leurs familles. Cette communauté dispose d’un territoire , avec des institutions (une assemblée du peuple, un conseil, des magistrats), qui règlent la vie interne de la cité et des lois qui organisent les relations des citoyens entre eux et avec les non citoyens. Les citoyens sont unis par un passé commun, une religion commune

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques en participant à des référendums législatifs. C’est un régime de gouvernement semi direct. La particularité de cette

juridiques. Le juge, important, agit dans la juridiction, le tribunal. Le droit se construit. Un bon juriste qualifie une problématique et raisonne/argumente. Le juge de 1ère Instance donne une solution, mais il peut y avoir appel. Le peuple/corps électoral saisi par les gouvernants est un orateur important. Le droit se construit par le biais de décisions (vérités relatives et pas absolues). Toutes les branches du droit ont une histoire. Le Code Civil est adopté en 1804 sous Nap. Le CEDH, créée il y a 50

République, selon la célèbre expression de Michel Debré est la «  clef de voute « des instituions, celle qui chapeaute et assure l’équilibre de l’édifice statut particulier et pouvoir étendus lui permettent d’entretenir des rapports directs avec le peuple et d’exercer sa fonction d’arbitre du jeu institutionnel. 1. Général de Gaulle (1959-1965/1965-1969) 2. Georges Pompidou (1969-1974) 3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) 4. François Mitterrand (1981-1988/1988-1995) 5. Jacques

dispositions de la constitution y compris les dispositions substantielles concernant les droits fondamentaux. La décision clé est la décision du 16 juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d’association. A compter de cette affaire, la constitution est devenue une règle de droit vivant ce qu’elle n’avait encore jamais été. Dès lors, on a commencé à considérer que la constitution pouvait représenter un tronc commun à toutes les branches du droit. Dans toutes les matières juridiques

nation, et reposant sur une assise territoriale. Aussi faut-il être prudent et voir dans quel sens le terme « Etat » est utilisé. Entendu au sens d’Etat-Nation, l’Etat traduit outre la manifestation d’un pouvoir politique ou la distinction entre gouvernants et gouvernés mais aussi la réunion de certaines conditions. On a pu dire que l’Etat est un pouvoir social, territorial, institutionnalisé et souverain ; cette définition analytique peut être systématisée en disant que l’Etat nait sur la base d’un

la perception, nécessite impérativement pour le déploiement de l’œuvre une interprétation (théâtre, musique…). La constitution est l’œuvre qui s’inscrit dans un art à deux temps. Quel est l’auteur de la constitution ? En droit, c’est le peuple français. Le peuple français n’apparaît dans son identité que par le texte de la constitution dont il est censé être l’auteur au sens juridique du terme. Cet auteur est un éternel absent, c’est une entité abstraite à laquelle on ne peut jamais demander « qu’as-tu