Le Référendum Constituant Article 89

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

Séance n°6 : la révision de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition

cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes : chef de gvnt et gvnt. Les plus importants (article 11) : chef d’Etat peut convoquer le peuple pour un référendum. Sans le contre seing ministériel, permet de demander au peuple pour faire voter les lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité de plein pvr en cas de crise grave. Suspendre la démocratie le temps

procédures de révision Des règles particulières « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps. Tout texte de loi, y compris celui

régie par l’article 89 de la Constitution , article unique du titre XVI intitulé « De la révision ». Cet article interdit en premier lieu la révision dans certaines circonstances. Aux termes de l’alinéa 4, « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». De plus, aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article 7 de la Constitution, « il ne peut être fait application […] de l'article 89 de la Constitution durant

régime semi-présidentiel. La Ve République est le régime Républicain le plus stable, sur le plan de la durée, après la troisième République. Néanmoins, malgré cette stabilité, la Constitution de 1958 a connu divers changements : 30 de ses articles sont concernés sur les 89 qui la composent. Cette Constitution a donc eut des révisions majeures ; tels que la révision de 1963 portant sur la modification des dates de sessions parlementaires, ou bien encore la révision de 1992 concernant le traité de Maastricht

pouvoir dit « constituant » des fondateurs de l’Etat, on précise même « pouvoir constituant originaire ». Cependant, il convient que ce pouvoir constituant originaire laisse une « porte ouverte » à une éventuelle révision, elle-même étant prévue par la constitution, et dont la manière peut être modifiée. Il doit instituer un pouvoir de révision. Ainsi pour succéder, compléter au/le pouvoir constituant originaire que détiennent les fondateurs de l’Etat, il existe donc un pouvoir constituant institué,

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

l'instar de la Constitution française, les autres constitutions étatiques ne sont pas visées, mais antérieures à 1958. La Constitution que l'on connait aujourd'hui a été rédigée à l'initiative du Général de Gaulle et présentée à la France lors d'un référendum le 28 septembre 1958, où elle a été approuvée à la majorité. Celle-ci vise alors à donner une place importante à l'exécutif et à restaurer en France la stabilité politique qui faisait défaut sous les IIIe et IVe Républiques. Depuis 2008, même en

implicite). On ajoute l'expérimentation. 72-1: référendum décisionnel local (à l'époque, il n'était de consultatif), droit de pétition pour mettre un sujet à l'ordre du jour. C'est à dire, la démocratie locale. La limite propre à ces droits est que la question à l'ordre du jour est obligée d'être traitée, mais rien n'oblige la collectivité à la voter, et donc à l'appliquer. De plus, c'est la collectivité qui décide de faire un référendum (consultatif ou décisionnel), et non la population