Le Référendum Dans La Souveraineté

« A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus » : Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, l’idéal démocratique ne peut s’accomplir que si les individus exercent directement leur souveraineté : Toute délégation est illégitime et dangereuse, car la volonté d’un groupe se substitue alors à l’impersonnelle volonté générale. Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel

administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime 

La fragilisation des souveraineté par la mondialisation Phénomène de libéralisation eco et politique de la planète . Elle a pris une plus grande dimension dans les années 90 avec à fin de la guerre froide . Section 2 : La souveraineté dans l'Etat Paragraphe 1 : Le titulaire de la souveraineté Qui est titulaire de la souveraineté à l'intérieur de l'Etat ? Il y a deux réponses théoriques - La théorie de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté populaire A- La

distinction entre le pouvoir constituant (qui appartient à la nation) et les pouvoirs constitués (institués ou constitués par cette constitution et donc soumis au pouvoir constituant). Constitution conçue par Sieyès comme moyen juridique pour protéger souveraineté nation contre gouvernants. La notion de Constitution devient progressivement un concept politico-juridique. Le terme Loi fondamentale est employé pour désigner Constitution, en Allemagne par exemple. Charte également employé pour ce terme (1814

1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple

inconciliable. Les Républiques antérieur peuvent être alors aborder comme un héritage, un héritage pour la Vème pour ne pas reproduire les mêmes erreurs, alors de nouvelles institutions sont mises en place, le parlementarisme est encadré, la souveraineté du peuple est instauré, la vie politique est organisée (premier ministre chef de l’exécutif, suffrage universel en 1962, président…). Cette Vème République est née grâce à deux hommes politiques: René Coty et Charles de Gaulle; René Coty le président

démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se