Le Référendum Dans La Souveraineté

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

Dissertation « Référendum et démocratie » Dans quelle mesure, le système de référendum est une caractéristique de a démocratie ? Dans quelle mesure le référendum est-il un outil de la démocratie ? I. Le référendum permettant de faire participer le citoyen au pouvoir II. Mais PLAN FINAL I. Le référendum, un moyen d’expression du peuple étant parfois peu représentatif A. Le référendum permettant au peuple de participer à la vie politique B. Le référendum pas assez

Intro.- "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du referendum": c'est le début de l'article 3 de la constitution de la Ve République. Cette phrase affirme solennellement que la souveraineté, c'est-à-dire le pouvoir de décision ultime sur les sujets d'intérêt public, appartient au peuple. En même temps pourtant, elle pose la question des modalités d'exercice de cette souveraineté, puisqu'il est prévu que celle-ci peut aussi bien être prise

qui est un grave crime, et il peut être destitué. (Zoller reprend cette histoire). / La Roumanie : Il y a une cohabitation entre un gouvernement de gauche et un président de droit, le gouvernement l’a destitué, mais cela doit être confirme par un referendum. 83% des suffrages voulais qu’il parte sauf que ca faisait que 46% des inscrit. Or la constit voulait que la majorité concerne les inscrits mais aussi les résultats. Donc le président est revenu. / La destitution française : Si on veut destituer

de l’union européenne A) En terme de compétences B) En terme de structures institutionnelles II) Les caractéristiques divergentes de l’Union européenne vis-à-vis du modèle de l’Etat fédéral A) Autonomie vs indépendance B) Participation vs souveraineté > « fédération d’Etats-nations » > forme originale de fédéralisme. Définition de la « fédération d’Etats-nations » par Jean-Louis Quermonne « On pourrait définir la fédération d’Etat nation comme un système ou un régime conférant a la fois

TD n°3 : HSE FI 1ère année B1 1. « Souveraineté » désigne l'autorité suprême. Cette phrase signifierai donc que la Nation, un être unique et collectif, détient le pouvoir. Ce qui paraît logique puisque toutes les institutions ou pouvoirs posés émanent du citoyen (grâce aux suffrages universels direct ou indirects), donc la souveraineté appartient au peuple. Cependant, la Nation ne peut pas représenter directement sa volonté, elle doit

1958 cette procédure prévoyait d'abord la participation d'un comité consultatif constitutionnelle majoriterement composé de parlementaires de la IV république ensuite la procédure prévoyait la participation du conseil d'état & enfin l'adoption par référendum de plus la loi du 3 gui 1958 fixait 5 principes qui devaient inspirer le contenu de la nouvelle constitution : 1- le suffrage universelle est la seule source du pouvoir, illégitime le parlement & le gouvernement 2- il faut une séparation effective

Introduction au Droit Public Séance 2 : Les sources du droit public Plan de commentaire de l’article 3 de la Constitution de 1958. Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

de l'Etat nation. La souveraineté nationale est également une, indivisible, imprescriptible, et inaliénable. Dire qu'elle appartient à al Nation, c'est dire qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribué l'exercice --> principe de l'unité de la nation. B) Théorie de la souverraineté populaire La souveraineté populaire est incarnée par JJ. ROUSSEAU qui a incarné la notion même de souveraineté populaire dans le contrat social. Une idée de souveraineté populaire qui a été reprise

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner