Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

(loi ne peut plus être remise en cause à tord et à travers). * Egalité des citoyens devant la loi. * Décisions constit susceptibles d’aucun recours, s’imposent aux PP et autres autorités administratives et jql. * Lois soumises au référendum ne sont pas soumises au contrôle, pour ne pas aller à l’encontre de la souveraineté populaire (décision du 6 novembre 1962). * En définitive, le contrôle de constitutionnalité français est exercé par le Conseil constitutionnel dont le but

aux flots d’informations délivrés par les medias pour les analyser. Irak : o comment les US, régime démocratique, peuvent-ils prendre l’initiative de déclarer à la guerre à un pays qui ne l’a pas agressé militairement ? o Quels sont les critères que pouvaient appliquer les US/ONU pour définir qu’un pays est devenu démocratique ? o Est-il possible de construire par l’extérieur un régime démocratique, de l’imposer, de le construire ?  Loi fédérale allemande de 49 : imposée par les Alliés. Processus

n’existait pas, tandis qu’aujourd’hui elle dépasse les 20% et est susceptible d’être présente au second tour des élections présidentielles. Cette évolution du jeu politique a par conséquent un impact sur le fonctionnement des institutions et sur le jeu démocratique. En 1958, le CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un élément déterminant dans la production législative. Une loi contraire à la C peut être écarté par le Conseil, qui a le droit de vie ou de mort sur la loi

intérieure. Il organise dès lors la résistance extérieure, puis intérieure notamment grâce à Jean Moulin. Le général se heurte aux alliés qui ne le reconnaissent pas comme le représentant légitime de la France car son pouvoir n'émane pas d'élections démocratiques. Ce n'est que le 23 octobre 1944, trois mois après la libération de Paris, que le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) est reconnu. De Gaulle en devient alors le chef. À ce poste, qu'il occupe de 1944 à 1946, il réorganise

5ème République La Constitution de 1958 Un nouveau régime • Le texte de la Constitution de la 5ème République est élaboré par le général de Gaulle qui s'entoure de juristes. • Le 28 septembre 1958, les Français, consultés par référendum, approuvent, par 80%, le texte de la Constitution de la 5ème République. Les principes de la Constitution de 1958 La Constitution repose sur: • la garantie des droits sociaux et politiques des citoyens définis par la Déclaration des droits

opposer. - De même, si une révision de la constit modifiant la forme rep du gvt arrivait à passer par la procédure de l’art 89 al 5 pour être finalement adoptée par référendum, on en déduirait tout simplement que cette révision était souhaitée par les détenteurs de la souv/té, le peuple - ex. référendum grec du 8 décembre 1974 qui abolit la monarchie (le peuple reste maître de sa constitution et doit pouvoir choisir son mode de Gvt, s’il souhaite un retour de la monarchie, techniquement

l'URSS en acceptant l'éclatement du bloc soviétique, qui doit faire face aux volontés d'indépendance de ses républiques. Il refuse toutefois d'admettre les déclarations d'indépendance ou de souveraineté qui fleurissent en 1990. Il organise un référendum au printemps 1991 sur l'appartenance à une Union soviétique rénovée, qui préserverait la souveraineté des États membres et remporte une large majorité. → Mais le putsch des conservateur en août 1991 précipite la fin de l'URSS. → Gorbatchev, affaibli

directe : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point. »1. De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie

Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi

definiton des partis politiques est donnée par la loi sur les partis de la republique fédérale d'allemagne du 24 juillet 1967 (article 1er): "les partis sont un element constitutif, necessaire en droit constitutionnel, de l'ordre fondamental libéral et democratique. Participant librement et de façon permanente à la formation de la volonté politique du peuple, ils remplissent une mission publique qui leur appartient en vertu de la loi fondamentale et que celle ci garantit". UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE la