Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

dérives. 1848 : tentative du général Cavaignac, tentative de dictature d'Adolphe Thiers. Le premier projet de Constitution de la IVe République du 19 avril 46 était une tentative de rétablissement d'un régime d'assemblée. Ce projet sera rejeté par référendum. La Constitution suisse est citée par certains auteurs comme instaurant un régime d'assemblée : exécutif collégial élu par l'assemblée fédérale mais il participe à l'élaboration des lois (droit d'initiative), droit d'entrer et de parole pour défendre

parfois nommé acte I de la décentralisation. On trouve par la suite les lois de 1984 et 1985 portant sur le statut de la fonction publique territoriale, celles de 1992 sur la coopération intercommunale, puis en 1999 avec la loi Chevènement, les référendums locaux et le statut des élus, et enfin la loi de 1995 sur le développement et l’aménagement du territoire. La deuxième étape importante est la réforme constitutionnelle de 2003 qui inscrit dans la Constitution le caractère décentralisé de l’organisation

Document 1. Bertrand MATHIEU, « Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions, Site du Conseil constitutionnel. La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte de souveraineté. C'est au sein d'un État démocratique la règle qu'un peuple se donne à lui même. La Constitution est formellement une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l'ordre juridique national. Cette suprématie est en général assurée

termes du député européen français Henri Weber) ne pourra paradoxalement naître que d'un rétrécissement, de ce processus que les économistes appellent "assainissement par dégraissage". Il s'agit, sans remettre en question le cadre existant ni les progrès incontestables accomplis, de créer une "Europe dans l'Europe" au sein de laquelle les Etats membres qui le souhaitent feront avancer l'intégration sans en être empêchés par les autres. Le projet de constitution, comme le Traité de Nice, le permettent

ou encore de lʼinstantanéité pour Virilio. Unité, échanges, vitesse, ouverture. Les outils à notre disposition permettent de porter les interactions à leur paroxysme, dʼatteindre «lʼubiquité [du] divin» 1 (Virilio). " " Néanmoins ces fabuleux progrès éveillent pour beaucoup, un certain nombre dʼinquiétudes liées à un sentiment, plus ou moins justifié, de dilution des spécificités locales, phagocytées par lʼogre que constitue la mass-culture. Ainsi, du Ministre de la République défendant la

de B. Kriegel, notamment : L’ETAT DÉMOCRATIE, 4 Documentation française, 1987 ; L’ETAT ET LES ESCLAVES, Calmann-Lévy, 1979. Préambule de la constitution du 27/4/1994. Le concept de Soevereine en demokratiese regstaat — Etat de droit démocratique et souverain — n’est visé que par la version afrikaner du texte ; la version anglaise évoque simplement en lieu et place du concept de Regstaat un Constitutional State (Etat constitutionnel). 5 J. Chevallier, L’ETAT DE DROIT, op. cit., p. 149

POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique

comité inter ministériel. A côté de ce comité, autre comité qui est créé : comité consultatif constitutionnel. Texte présenté par DG le 4 septembre (Anniversaire de la proclamation de la 3ème république) place de la République. Texte soumis par référendum le 28 Septembre et est adopté de manière triomphale par DG : 85% de participation et 81% de oui. Approbation du retour du Gral DG. Constitution promulguée le 4 Octobre 1958. Début de la Vème République. Section 2 : Les Causes (Pk cette crise

opposition à un régime purement démocratique. A/Le concept de nation chez Sieyes Pour lui la nation c'est un corps d'associés vivants sous une loi commune et représentés par le même législateur. Elle existe avant même toute société, c'est la loi elle même, au dessus il ne peut y avoir que le droit naturel. L'idée de nation défendu par Sieyes s'oppose aux idées de contrat social et d'état de nature défendu par Rousseau car Sieyes a confiance dans le progrès de la société et il trouve inutile

majorité ? Ce régime est-il toujours adapté à la situation contemporaine ? 1ère partie : Soixante années de vie politique mouvementées (1945-2010) (4h) I) L’échec de la 4ème République A) Les faiblesses du régime En octobre 1945, un référendum est organisé par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), dont le Président est le général de Gaulle, pour savoir si une nouvelle Constitution doit être rédigée ou si on doit revenir à la 3ème République. A 96% les Français