Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

l’on peut se questionner sur divers enjeux. Notamment, la question de l’indépendance nationale du Québec et tout ce qui s’y rattache. Comment un pays qui se dit fort et si bien portant peut accorder autant de pouvoir à une idée qui vise tout sauf le progrès du fédéralisme, mais vise plutôt le démantèlement partiel du pays? Parce qu’en plus de laisser le choix aux citoyens d’élire un parti souverainiste à la tête de leur province, il leur laisse encore une fois la possibilité de renforcir leur camp lors

Turquie est-elle européenne ? La réponse à cette question est difficile à formuler dans la mesure où l’Europe n’a jamais affirmé un principe de finitude. En ce sens, pour qu’un pays obtienne le statut de candidat, il faut qu’il soit européen et démocratique. L’identité européenne repose avant tout sur des valeurs universalistes et depuis le Conseil européen de Copenhague (1973), sur quatre critères : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle, souscrire

adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes

Yougoslavie 1991-1999. Cependant, la période qui suit la fin de l’URSS est aussi un temps de doute et de remise en question pour les européens puisque la chute du mur provoque un réveil violent du nationalisme, principalement en Yougoslavie. Après des référendums, chaque République obtiennent leur indépendance (Slovénie, Croatie, Macédoine, Bosnie…) Leur indépendance est reconnue par l’Europe. Cependant, la Serbie refuse la dislocation de la Yougoslavie : le président de la Serbie : Milosevic lance plusieurs

point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme mais pas forcément une tradition démocratique (il va falloir plus d’un siècle pour que le régime parlementaire se mette durablement en place). Il va y avoir 3 périodes qui vont marquer l’histoire constitutionnel française : Entre 1789 et 1799 : période de tradition révolutionnaire malgré

les démocraties occidentales, au pouvoir depuis le XVIIe siècle, la démocratie représentative ou la légitimité du décideur repose sur le consentement du citoyen grâce au vote majoritaire et via la consultation directe du peuple par le biais d’un referendum. Selon Frédéric Brahami, « La liberté, c’est ce que cherche le peuple et ce qui constitue le peuple ». C’est à dire que si le peuple ne se pense pas et ne se veut pas libre il ne peut pas être peuple et nous avons donc des esclaves et des maîtres

impératif délibératif et le rôle toujours présent des élus comme porte-paroles du public. Simultanément, elle met en lumière les mécanismes de changement, et adaptation de ce système vers une démocratie participative, forme particulière du régime démocratique qui diffère de la démocratie représentative en reposant sur ses dispositifs et plusieurs expériences institutionnelles pour assurer une participation plus directe des citoyens et de ce fait, repenser et même concurrencer le rôle des élus. Résultant

naître car le vote est l’expression de la Nation. Electorat-fonction, le suffrage n’est pas un droit ce qui implique un Suffrage Restreint. SP – Distinction technique entre la démocratie Directe et Semi-Directe. Démocratie Directe = Référendum (tout le monde peut voter) Démocratie Semi-Directe = Certains auront un rôle particulier SN – Blocage. Pour l’expression de la Nation en tant que personnalité morale, il faut un système de Mandat. Mandat = Donner à quelqu’un le pouvoir de représenter

Le 24 septembre 2000, les Français approuvaient par référendum la réforme du quinquennat. D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant

lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution : 5 (2) Les lois référendum : 5 (3) L’ordonnance : 5 5. Les règlements 5 a) Les règlements autonomes : 5 b) Les règlements d’application : 6 B. Le respect de la hiérarchie des normes 6 1. Les contrôles a priori 6 2. Les contrôles a