Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

Guerre d’Algérie : débute en 1954. France est contre l’indépendance, l’Algérie = région française et non une colonie (beaucoup français sur place). Enlisement de la France dans le conflit qui se termine en 1962 par les accords d’Evian après un référendum de la population algérienne. Cas de l’Indonésie néerlandaise : Proclamation de l’indépendance de la République indonésienne par le parti indépendantiste de Soekarno en 1945. Intervention militaire des Pays-Bas. Fin du conflit en 1949 sous la pression

politique : 1944-1962 Régime Républicain est une valeur enracinée mais les français hésitent sur le type de régime : parlementaire ou présidentielle. A. Le tripartisme : 1944-1947 2 assemblées constituantes, 2 projets constitutionnels et 3 référendums pour parvenir à doter la Fr de nouvelles institutions. ( Débat constitutionnel et partis politiques • DG a promis aux frçs de rendre la parole, 21 oct 45, Assemblée constituant est élue : PCF (26%), SFIO (23%), MRP (24%), droite s’efface et

renforcement en inscrivant clairement la République dans son héritage révolutionnaire. La victoire finale des dreyfusards en 1906 permet finalement un renforcement de la République, car la réhabilitation de Dreyfus est une victoire des valeurs démocratiques et non des valeurs réactionnaires portées par les antidreyfusards. Transition : Ainsi, l'affaire Dreyfus et la réhabilitation du capitaine marquent une victoire des valeurs républicaines en France. Celles-ci sont à nouveau mises en danger par

les jougs de la société de l’ancien régime, faire disparaître les préjugés qui sont contraire à la raison + créer une nouvelle société : le rationalisme, sont contraire à la nature : le naturalisme (Où on retrouve Diderot et Rousseau). L’idée de progrès : notamment scientifique Cette philosophie des lumières va inspirer la haute bourgeoisie et l’aristocratie CQS  remettre en cause les deux piliers de l’ancien régime : la religion et la hiérarchie sociale. L’idée de raison s’oppose à toute hiérarchie

soumis au peuple pour approbation par référendum. NOTA : judicieux de combiner les deux procèdes REVISION :si élaboration exige procédure particulière révision devrait supposer procédure solennelle =constitution=texte suprême de Etat =être abri des mvts opinions bon plaisir des gouvernants L’objet révision : permettre adaptation constitution changements de circonstances : procédures diffèrent selon pays Maroc : révision soumise par dahir au référendum, constitution (art103-106) Protection

l’autre. Tous dépendent de système constitutionnel de chaque Etat membre. Le premier pays, qui a ratifié le traité, était la Hongrie. En France, le traité a été ratifié le 14 février 2008. Le 12 juin 2008, l’Irlande, seul pays se prononçant par référendum sur le traité, a rejeté le texte à 53,4%. Cette décision des Irlandais a ralenti le processus de ratification du traité de Lisbonne. La plupart des Etats membres ont décidé d’utiliser la voie parlementaire. Initialement la date d’entrée en vigueur

source de stabilité des normes et donc de sécurité juridique. C’est l’idée de la constitution parce que elle est le pacte social fondamental doit être connu de tous, accessible à tous et le caractère écrit est à l’époque perçu comme un facteur de progrès par rapport à la situation antérieure sous la monarchie où les lois pouvaient varier selon les régions, les catégories de personnes auxquelles elle s’appliquait et surtout suivant la volonté du roi. Une constitution écrite a donc une double signification

l’origine du pouvoir où il désigne indirectement le titulaire du pouvoir du pouvoir par la direction qui donne aux évènements. Ces théories sont anachronique qui caractérisent certains Etats (Iran, Arabie Saoudite…). -2ème système : théorie démocratique du pouvoir : ce sont les théories de l’origine populaire du pouvoir. . La théorie de la souveraineté populaire, théorie développé par Rousseau dans son contrat social, il s’agit d’une conception atomique de la souveraineté. La souveraineté se

centrale dans le pays, et dépasse le simple rôle de chef d’état au sens stricte (B). A- Une place de l’exécutif bien particulière en France grâce à la constitution de 1958. La constitution de 1958, fut instauré par le générale de Gaulle lors d’un référendum, cette constitution est un véritable bloc de constitutionnalité comprenant la constitution de 1958, le préambule de la constitution de 1946, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les principe fondamentaux reconnu par les lois de la

consolider cette perspective de réorientation, nous agirons pour inscrire des mesures immédiates dans une perspective de rupture avec les logiques capitalistes, pour une transformation sociale radicale, à partir de critères sociaux, écologiques, démocratiques contradictoires avec ceux du capital et du néolibéralisme. Suscitons le plus possible de discussions locales, avec toutes les composantes du mouvement social et toutes les forces et les militant-e-s de gauche qui voudront y participer. Des Assises