Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

libertés fondamentaux ainsi que la création et le régime des normes juridiques.   La IV e République L’histoire de la IV e République Pendant l’occupation , De Gaule assurait d’organiser un referendum pour que les français décident de leurs institutions donc le 21 octobre 1945 , il y a un double referendum : - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui). Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution . Il n’y a jamais de continuité

de la vie démocratique, sa fragilité apparaît clairement. 2- Il est étranger à la culture politique républicaine: issu d'une famille monarchiste ralliée sans enthousiasme à la République, il a fait toute sa carrière dans les milieux militaires, qui servent la patrie, mais sans attachement pour le régime. Il n'est donc pas républicain. De plus, il a le goût de l'autorité et sa conception du pouvoir se réfère à l'efficacité de la discipline militaire plus qu'à la délibération démocratique. La République

et la Terreur Jamais appliqué | Rejet complet des institutions précédentesSéparation rigide des pouvoirsBicaméralisme instituée | DictatureCoup d’état du 18 Brumaire VIII donné naissance au Consulat et Empire Le plébiscite – la C est soumis au référendum (art 95)L’organisation de suffrage – système pyramide de Sieyès, les électeurs ne font que présenter des listes de candidats, donc ils votent mais n’élisent pas – mais ce n’est qu’un apparence, les fonctionnaire nationaux sont nommés par le Premier

française (article 88-1). Cela avait été une préoccupation européenne au conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992. Dans le TUE, on retrouve aussi ce principe d'égalité, de liberté de décision. Exemple : la Norvège qui a refusé lors de 2 référendums (1972 et 1994) de se joindre à l'Europe Communautaire. Elle faisait partie des 4 (RU, Norvège, Danemark, Irlande) négociant pour rentrer dans cette union l'époque. La multiplication des projets d'UE, conformes à ce double fondement, depuis le

ressemblent à celles qu’on utilise pour adopter les lois ordinaires. -rigides : celle qui ne peut pas être révisée facilement donc pas la même force juridique aux lois constitutionnelles et aux lois ordinaires. Une constitution qui impose le référendum pour être révisée est très rigide. Celle qui impose un simple vote au parlement est considérée comme souple. B. Normes supérieures La Constitution constitue l’ordre juridique et elle se situe en haut de la hiérarchie des normes. Elle

grâce   au   soulèvement   du   peuple.  En  1962,  la  constitution  Marocaine  a  été  adoptée  par  referendum  ce  qui  permet  un   système   parlementaire   bicaméral   (fonctionnant   en   deux   chambres)   et   ce   qui   constitue   donc   un  premier  pas  vers  un  système  démocratique.  Néanmoins,  cette  constitution  laisse  des  droits   trop  important  au  roi  du  Maroc  pour  être

répond à cette crise par des mouvements de grèves illimités organisés par des étudiants et paralysants le pays tout entier. Dans ce contexte, le président Kérékou sous la pression des bailleurs de Fonds et convaincu de la nécessité d’un changement démocratique annonce le 7 décembre 1989 à l’issue d’une réunion exceptionnelle des plus hautes instances politiques, l’abandon du parti unique, le Marxiste-léniniste et l’organisation début 1990 d’une Conférence nationale des forces vives de la nation qui doit

Discours d’Édouard Balladur « L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés. Elle est marquée aussi par des défauts qui,

Constitutions et transitions démocratiques en Côte d’Ivoire de 1990 à 2012 Mémoire Hervé Bastart Maîtrise en études internationales Maître ès arts (M.A) Québec, Canada © Hervé Bastart, 2014 Résumé La Côte d‘Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation

: Charles de Gaulle est officiellement nommé chef du Gouvernement par l’Assemblée nationale. 3 juin 1958 : Charles de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour 6 mois, il prépare la Constitution de la Ve République. Septembre 1958 : par la voie du référendum, les Français approuvent la Constitution de la Ve République. Décembre 1958 : Charles de Gaulle devient le premier Président de la cinquième République. © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 237 Séquence 12 — séance 1 Document