Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

des Lords. Mais c’est grâce à une situation politique particulière que cette révision a été permise. * Inconvénient : * imprécises : elle laisse de nombreux cas sans solutions incontestable. Et surtout, ce sont des Constitutions guère démocratiques. * Constitutions rigides : * Avantages : * précision ; permet une meilleure garantie des libertés pour les citoyens Exemple : Napoléon disait « une bonne constitution doit être courte et obscure ». Napoléon considérait qu’il

droite, légitimistes, orléanistes et républicains modérés ont pour objectif la défense de la propriété, de l’ordre et de la religion ; à gauche, les républicains forment le courant démocratique, seul à tenir. Le résultat voit une victoire du parti de l’Ordre (53 % des suffrages) mais une poussée du courant démocratique (35 %). D’ailleurs, dans les semaines qui suivent, les idées « démoc-soc » progressent en province. Cela n’empêche pas le parti de l’Ordre d’appliquer son programme qui souhaite

collectivités territoriales de la République. décentralisation administrative: les collectivités territoriales ont une liberté très limitée: en effet , elles ont des autonomies financières fictives! REGIONALISATION Elle a été rejeter par le référendum du 27 Avril 1969 de De Gaulle ( notamment parce que il avait lié son ressort au projet) On peut prendre l’exemple de la république italienne avec sa Constitution de 1947 (ART5) « la république une et indivisible reconnait et favorise les autonomies

la Méditerranée, n'a pas connu le moindre début de concrétisation. Le Traité constitutif de l'UMA a fixé les objectifs suivants : * La consolidation des rapports de fraternité qui lient les Etats membres et leurs peuples ; la réalisation du progrès et du bien-être de leurs communautés et la défense de leurs droits ; * La réalisation progressive de la libre circulation des personnes des services, des marchandises et des capitaux entre les Etats membres ; * L'adoption d'une politique commune

traduction officielle des lois et reglements ainsi que Ie texte en langue "trangere des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte Cait Coi, soit seul, soit concurremment avec Ie texte arabe SOMMAlRE TEXTES GENERAUX Pages Referendum sur Ie projet de la Constitution. Dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant arHerendum Ie projet de la Constitution ........ ............................................................................................. 1764 Projet

primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un Etat démocratique, nul n'est au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle. 8. La paix et le développement économique, social et culturel sont autant la condition que le fruit de la démocratie. Il y a véritablement interdépendance de la paix, du développement, du respect de l'état de droit et des droits de l'homme. Les éléments et l'exercice d'un démocratique gouvernement 9. La démocratie repose sur l'existence d'institutions

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

souci est de mourir chrétien et enterrer religieusement. On lie morale et religion. b) La vie sociale : L’individualisme n’existe pas. Chacun appartient à un ou plusieurs groupes. Le grand souci est d’assurer la continuité de la famille et le progrès de sa richesse transmise de génération en génération. De ce fait, les riches restent riches et les pauvres aussi. Cependant, il arrive que ces derniers grimpe les échelons de la hiérarchie sociale soit en mariant leurs enfants à des membres de la

Mise en place d’un régime parlementaire par les lois constitutionnelles Pour les républicains la période 1870-1875 représente une espérance nouvelle. Ils veulent crées des institutions parlementaires pour entériner les progrès démocratiques et doter la France d’un régime démocratique. (A) Quoique décrié et consensuelles les institutions de la IIIème république ont fondé le régime le plus durable de l’histoire constitutionnelle de la France. (B) A- La distribution des fonctions à des organes distincts

1979 une planète ne suffit plus pour satisfaire les besoins, il faudrait 1,3 terre pour satisfaire les besoins de tous. - L’accroissement des inégalités : Grâce à la mondialisation on remarque que certains pays du monde ont connu de grands progrès, tout le monde s'est enrichit mais pas au même rythme. La part du sud dans l'économie mondiale s'est fortement accrue désormais elle possède 24% du PIB planétaire contre 17 % en 1950 elle progresse grâce aux pays émergents (Chine , Inde, Brésil, Mexique