Le Référendum Sous La Cinquième République

Séance n° 1 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!! Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement

octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2) Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles

La Ve République I) La mise en place de la cinquième République ( 1958-1962) A) Echec de la 4e République Depuis son déclenchement en 1954, les gouvernements ne parviennent pas à réprimer le soulèvement algérien malgré l’envoi du contingent. La France est au bord de la guerre civile et l’on redoute un putsch à Paris. Le 13 mai 1958, des manifestations à Alger amènent le retour au pouvoir du général de Gaulle et la fin de la 4e République. (Rem :Le discours de Bayeux le 16 juin 1946 montre

Constitution de la 4e République Alors que la guerre vient de se terminer et que le pays est traumatisé, les conditions sont difficiles, le gouvernement provisoire dirigé par le général De Gaulle se doit de remettre le pays sur le droit chemin au travers de méthodes les plus démocratiques possible. Ainsi va être posé au peuple deux questions par référendum, questions qui sont vitales pour savoir en premier lieu, si le peuple souhaite ou pas conserver le système de la 3e République et dans un deuxième

en 2001, mais rétablie en 2007. 1 - hitotoire Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, sous le régime du président Abdou Diouf, dans le cadre de sa politique de décentralisation1. Il comprend 60 sénateurs, dont 45 sont élus par des membres de l'Assemblée nationale et des représentants des collectivités locales. 12 sont désignés par le Président de la République et les 3 autres sont élus par les Sénégalais résidant à l'étranger. Son premier Président est Abdoulaye Diack, député-maire

Mitterand François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris, était un homme d'État français, 4e président de laVe République et 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Il détient le record de longévité (14 ans) à la présidence de la République française. Il fut élu pour deux mandas : Le premier du 21 mai 1981 au 20 mai 1988 et le deuxième du 21 mai 1988 au 17 mai 1995. François Maurice Adrien Marie Mitterrand

est nulle; ce n'est point une loi''. 6 Cependant, car c'est franchement impossible maintenir une démocratie directe, en tant que la nation ne peut pas représenter ses citoyens autrefois et dans l'avenir, Rousseau approuve du peuple utilisant le référendum pour exprimer leurs perspectives qui est évident dans une démocratie semi-directe. La fonction de légiférer est encore déposé dans le souverain à condition à condition que le peuple imposer des limites sur leur représentants. Jean-Jacques Rousseau

souveraineté populaire se traduit par un idéal de démocratie qui est un régime au sein duquel les citoyens exercent directement le pouvoir grâce au vote. Par exemple, la théorie de Maurice Hauriou voit l'exercice de la démocratie directe du président de la République. Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Cependant, en France, le peuple n'est pas un ensemble d'individus chacun détenteur d'une parcelle de souveraineté mais une entité abstraite

délimitation du sujet, une problématique. Remarque sur la problématique : elle peut être énoncée sous forme de question. Dans ce cas, faites une phrase pour que votre devoir « coule ». Ex : la question qui se pose alors est la suivante : …. ? Directement sur votre copie : 7° Rédiger votre devoir Remarque sur les sous-parties : généralement, vous devez avoir deux idées par sous-partie. Il faut alors exposer votre idée et la justifier par des exemples (où un exemple pertinent).

de l’adapter dans ses actions afin de garantir un présent convenable à ses citoyens futurs. La Vème république qui fut créée par le général De Gaulle et pour son exercice du pouvoir aux yeux de beaucoup, réinstaura un équilibre qui semblait alors nécessaire au bon fonctionnement de la France, il rationnalisa le régime parlementaire. La constitution de la Vème république fut adoptée par referendum en 1958. Ce nouveau système politique mit fin a l’hégémonie du parlement en limitant son champ d’action