Le Référendum Sous La Cinquième République

L'affirmation de Mitterrand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. Le Président de la République est vu comme la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime Michel Debré. Loin de la volonté des constituants de 1958, la primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Elu de et par la nation toute entière, il a très vite et considérablement, élargi en pratique la portée de

(allégorie de la République). LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799 Période de bouleversements. République avec ébauche de démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met fin à la Ière République. LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852 Nouvelle révolution : fin de la monarchie. Nouvelle constitution : naissance d’une nouvelle fonction : celle de président de la République. IIème République : régime démocratique

------------------------------------------------- En France Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par leSénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

titre spécial à la révision constitutionnelle - le titre XVI - et un article unique - l'article 89. Ces dispositions particulières règlent quatre questions : - L'initiative de la révision. Elle appartient "concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement". Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure

en France, est la Constitution de 1958, qui marque la Ve République. Elle a été approuvée par la Nation lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée le 4 octobre de la 1958. La Ve République est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur. Selon l’article 61 de la Constitution : Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant

octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er − article premier Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) − article 2 − article 3 − article 4 Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) − article 5 − article 6 − article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11 − article 12 − article 13 − article 14 − article 15 − article 16 − article 17 − article 18 − article 19 Titre III : Le Gouvernement

Constitution ne dit pas que le président de la République peut révoquer le Premier ministre ; le texte dit seulement que le président met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du gouvernement. Cela signifie qu’en droit, le président ne peut pas révoquer le Premier ministre, il ne peut qu’accepter sa démission, même si « le maintien au pouvoir d’un gouverne- ment privé de la confiance du président de la République serait néanmoins difficile et de nature

Les élections présidentielles de 2012 Introduction : L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième élection au suffrage universel direct, est un scrutin qui permet d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans. Elle se tient les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Dans certains territoires, cette élection, qui met aux prises dix candidats au premier tour, se déroule les samedis 21 avrilet 5 mai 2012 de 8 h à 18 h

Président de la république La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est le Coprince d'Andorre. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé