Le Référendum Sous La Vème République

4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre legouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitutionet instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires

LA Vème REPUBLIQUE: A la Libération, De Gaulle, chef de la résistance, dirige un gouvernement provisoire, composé des différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

La responsabilité du Président de la République *« Le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres « » - déclara Jacques Chirac dans son discours du 14 juillet 2001. Le fait qu’il ne soit pas un citoyen ordinaire ne le rends pas intouchable ni a*u dessus de la loi. Mais sa responsabilité politique et pénale est mise en jeu que exceptionnellement. La responsabilité est à caractère politique et juridique mais aussi civile et pénale. *« Est responsable »,* si l’on consulte

Les Institutions de la Vème République Origines : La cinquième république débute le 4 octobre 1958. La France est alors dans une période de conflit avec ses colonies notamment avec la guerre d'Algérie. Le coup d'État du 13 mai 1958 achève la IVème qui était une république parlementaire où le président n'avait pas beaucoup de pouvoir. Ce régime a eu 24 gouvernements se succédant en 10 ans , c'était donc une période d'instabilité politique notamment à cause de l'élection à la proportionnelle des

La consécration du droit de pétition dans l’article additionnel 72-1 de la Constitution de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit

DOSSIER N° 4 : Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? » I] Le mandat et le statut présidentiel A) L’étude présidentielle La modification du mode d’élection du chef d’Etat lui parait décisive pour le régime de la Vème République car on passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque

sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses avec durée de vie très courte. La plus longue à été la IIIème république avec 70 ans à peu prés. Nous sommes sans doute le laboratoire de constitution le plus perfectionnés au monde, nous avons tous expérimenter

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

Les institutions de la Véme république : origines, organisation et évolutions de 1958 à 1988. I Introduction la constitution de la cinquième république rédigée dans l'urgence a mis en place des institutions originales taillées sur mesure pour le général De Gaulle et en rupture avec les institutions de la IVème république. l'organisation et le fonctionnement de ces institutions qui ont su s'adapter à de multiples cas de figure ont prouvé leur fiabilité et ont su recueillir l'assentiment