Le Régime Américain Est Il Toujours Présidentiel

constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions il faut en faire une nation seule en a le droit" Le peuple veut exercer le premier de ses pouvoirs souverains

pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3

 LES FONDEMENTS ET LES VALEURS DE LA DEMOCRATIE AMERICAINE Quelles sont les valeurs qui fondent la démocratie libérale américaine ? Ont elles des limites ? Ce système est il un modèle pour le monde ? Quelles sont les causes de son succès ? Introduction Depuis la fin de la dernière guerre les États-Unis se présentent aux yeux du monde comme un “ modèle ” de liberté et de démocratie. Ces “ valeurs ” sont mises en avant pour exercer le “ leadership ” sur le monde occidental dans la lutte

I - Un modèle fondé sur des principes démocra­tiques A. Une réalisation de l'idéal des Lumières La démocratie américaine s'appuie sur un certain nombre de textes fon­dateurs qui puisent leurs principes dans les idées des Lumières. La décla­ration d'Indépendance du 4 juillet 1776 les rappelait : liberté individuelle, égalité entre les citoyens et principes démocratiques comme fondements de l'organisation politique et sociale. Dès l'Indépendance en 1783, les Etats-Unis se structurent sur la base

anglaise, du régime parlementaire anglais. Il constate qu’en Angleterre il y a une renne, elle représente la monarchie. A côté, il y a un parlement efficace composé de 2 chambres : * La chambre haute, la chambre des lords : représente l’aristocratie. * La chambre basse, la chambre des pères : représente le peuple. Les 3 catégories sociales représentées par la justice. Chaque branche traduise une réalité sociologique. Il va comparer cela à la France. Le fait social est toujours lié au fait

Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le

obscurs . Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir. Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner

mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de la Rep est symbolique, pas de réel pouvoir. Pouvoir exécutif dans les mains du président du conseil. - La vie politique se déroule au Palais Bourbon (assemblée nationale = siège du pouvoir pô. Dispose

1958 un débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent au titre IV de la constitution, le Parlement composé