Le Régime De Capitulation Au Maroc

l’Eglise. Il y a des écoles et même certains paysans savent déjà écrire. On estime que vers 1750, on avait un peu près un homme sur deux qui savait signer son acte de mariage dans le nord de la France. Cette situation va commencer à changer sous le régime de Louis Philipe par le biais de mesures adoptées par Bizaut qui a obligé toutes les communes a entretenir une école primaire dans les villes de plus de 800 habitants. Une école pour maître a été créée dans chaque département. Cette mesure a contribué

débouche sur la guerre (la seconde guerre mondiale). la démocratie en crise et l'émergence de régimes nouveaux crise de la démocratie et dictatures Si on fait une photo de l'Europe en 1919, il n'y a que des démocraties. Si on l'a fait en 1938 (page 10), on a que des dictatures. La majorité des régimes en 1910 sont des monarchies. En 1920, vague démocratique qui s'incarne dans deux types de régimes: des républiques à la Française en Pologne, Tchécoslovaquie ou en Allemagne des monarchies

roi) VS réalité sociale. Terminus ad quem : point d’arrivée d’une période. Révolution industrielle (mi-18ième -19ième siècle) en Europe : Machine à vapeur, Mécanisation dans les systèmes de production. Révolution Française (1789)  fin de l’Ancien Régime  Affirmation de la souveraineté du peuple. Révolution politique, le peuple est souverain, il fait la politique, pas le roi! Interprétation progressiste et "eurocentrée" (perspective européenne). Critiques du Terminus a quo : Il y a donc une remise

l’historien Thucydide, sont extraordinaires. C’est le « discours aux morts de la cité » : « Notre constitution donne l’exemple à suivre. L’État, chez nous, est administré dans l’intérêt du plus grand nombre, et non d’une minorité. De ce fait, notre régime a pris le nom de démocratie. Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois, surtout celles qui assurent la défense des faibles et attirent sur ceux qui les violent un mépris universel. Pour les affaires publiques, nul n’est

intérêt envers cette nouvelle puissance au sein de l'Europe. Cette alliance entre les deux pays n’est jamais rompue par la suite, malgré l'opposition de la noblesse qui voit là une alliance insupportable avec l'infidèle[43]. En 1536 le traité des Capitulations permet à la flotte française de commercer avec l'ensemble des ports ottomans et confie à la France la protection des Lieux Saints chrétiens qui sont encore aujourd'hui sous autorité française[44]. Cette alliance ne signifiait nullement une quelconque

. . . . . . . . . . . . 10 2 La Première Guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3 Les régimes totalitaires dans les années 1930. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 4 La Seconde Guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

s’intensifie, et conséquemment avec les débats récents sur le droit humanitaire et le droit pénal international, ou avec les nouveaux défis constitués par la « mondialisation » et le terrorisme. • A défaut de pourvoir décrire dans ce cours les différents régimes juridiques du droit matériel, nous nous attacherons au cadre formel du droit international public. Il s’agit donc surtout d’une introduction générale. • Mais il est évident qu’on ne peut illustrer les sources du droit international sans citer la

décolonisée. Le monde colonisé est un monde coupé en deux. La ligne de partage, la frontière en est indiquée par les casernes et les postes de police. Aux colonies, l'interlocuteur valable et institutionnel du colonisé, le porte-parole du colon et du régime d'oppression est le gendarme ou le soldat. Dans les sociétés de type capitaliste, l'enseignement, religieux ou laïque, la formation de réflexes moraux transmissibles de père en fils, l'honnêteté exemplaire d'ouvriers décorés après cinquante années

-> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi

fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République