Le Régime Juridique Des Réserves

PRISE DE CONNAISSANCE APPROFONDIS ET APPRECIATION DES RISQUES GENERAUX : 1. CARACTERISTIQUES GENERALES - Dénomination sociale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de clôture - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Forme juridique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de création - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Identification SCIFE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Registre de commerce - - - |Siège

.........................11 1.2.Faible taux de couverture du secteur privé..................................................13 1.3..Des régimes en déséquilibre financier structurel........................................13 1.4..Insuffisance du mécanisme de pilotage de certains régimes.....................15 1.5..Différentes règles de placement des réserves..............................................16 1.6..Fiscalité généreuse et non neutre..................................................

....................55 a. Le diagnostic industriel ou de production .......................................................55 b. Le diagnostic des ressources humaines ..........................................................55 c. Le diagnostic juridique ....................................................................................56 d. Le diagnostic comptable et financier .............................................................56 B. Le diagnostic externe de l’entreprise : Le marché de

Ça n’est pas un contrat ordinaire. 3. Les vices du consentement Il peut y avoir des vices dans le consentement : * Erreur : elle est admise en tant que vice. Elle peut entrainer la nullité du contrat de société mais avec beaucoup de réserves. Ça peut être : * une erreur sur la personne, cela concerne les sociétés à fort intuitus personae * une erreur sur la forme de la société (SNC au lieu de SARL) * une erreur sur les apports demandés ou réalisés, sur le type d’apports

Collège juridique franco-roumain d’études européennes – Méthodologie – M. Damien BOUVIER, ancien Secrétaire général, Collège juridique – Tous droits réservés – 2013/2014 Année universitaire 2013/2014 Licence I – Semestre I MÉTHODOLOGIE LADISSERTATION Travaux dirigés de Melle Julie CHAUBET, chargée d’enseignement, Collège juridique. 1 Collège juridique franco-roumain d’études européennes – Méthodologie – M. Damien BOUVIER, ancien Secrétaire général, Collège juridique – Tous droits

civil : droit des biens Mme Penneau LA PROPRIÉTÉ Article 534_1 : « la propriété est le droit exclusif et perpétuel d'user de jouir et de disposer des choses et des droits ». Article 534_2 : « elle confère à son titulaire un pouvoir absolue sous réserve des lois qui la réglemente ». Le caractère absolu du droit de propriété Le droit de propriété confère des prérogatives : • L’usus : droit d’user de la chose , accomplissement d’un certain nombre d’acte qui permettre de tirer une utilisation personnel

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

....10 2- Expertise comptable………………………….............................................13 3- Commissariat aux comptes…………………………………………………..14 4- Audit comptable et financier ……………………………………………......15 5- Activités juridiques……………………………………………………………15 PARTIE 2 : LES TRAVAUX EFFECTUES ...............................................................17 I. Au service comptable........................................................................................

corresponde, en contrepartie de cette « obligation », un droit au profit d’une autre personne. Le mot obligation désignerait alors tout ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire. Ainsi on dira que l’automobiliste conduisant en France a « l’obligation » de rouler à droite. Mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faute de créancier qui ait qualité pour en exiger l’exécution, autrement dit faute d’un lien de droit entre deux personnes. Certes, toute

Semestre Module Elément Enseignant :2 : Environnement Juridique & Communication : Droit d’Entreprise : Mr Mohammed TAJ Eléments du cours  Introduction Générale  Le Commerçant  Le fonds de Commerce Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur INTRODUCTION : Le droit a une double acception :  Il désigne un ensemble des règles dont l'application est imposée par une sanction émanant de l'autorité publique. Par exemple le droit commercial.  Il désigne