Le Régime Mixte à Rome

travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient

1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies voir des siècles la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privée qui caractérise la réalité d’une économie mixte. En effet la production de B&S n’est pas le seul fait des entreprises. La richesse nationale

exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles et de sanctions. Les règles émanent d’une autorité. 2éme def : Le droit désigne une prérogative reconnue à un individu ou à un groupe d’individus

personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire aux besoins de la population, satisfaire l’intérêt

phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent

(comme Espagne) * Subjective : Le droit commercial s’occupe des lois ou celui qui a accompli l’acte et un commerçant. Le droit Français a les deux conceptions En France, l’acte de commerce s’applique aux commerçants. II : Les sources du droit commercial : Le droit commercial découle du droit civil. Le droit commercial s’est émancipé et à gagner une autonomie face au droit civil. En droit commercial il y a des contraintes du côté du droit civil. Soucis de rapidité dans le monde du travail

mais aussi la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c'est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification, l’interprétation .C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit comme par exemple l’apprentissage de l’élaboration de texte ou de la rédaction de l’acte. » Il faut bien tout apprendre pour réussir à obtenir la pensée juridique. Le droit comme toute science, a son langage, son jargon, et le maitriser est très complexe car le langage juridique

européennes qui choisissent la quantité de monnaie qui sera injectée au niveau européen, cela va donc nous pousser à voir les institutions européennes. Introduction : Paragraphe 1 : La définition du Droit Bancaire : Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits. Le droit bancaire est donc à la fois un droit des acteurs du crédit et un droit des activités de crédits. Le droit des acteurs du crédit :

laïques et les institution ecclésiastique vont essayer de continuer a exister malgré la tradition germanique en place. Section 1 – la Gaule sous la domination des rois mérovingiens § 1 – une royauté conquérante A leur arrivée en Gaule, les francs ne connaissent pas l'unité politique. Ils vont être réuni par un chef, Clovis et fort de cette union, ils vont réussir a placer toute la gaulle sous leur autorité et former un royaume. A)L'implantation des francs en Gaulle On distingue au départ

contrats Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de la nullité Effets du contrat Force obligatoire du contrat Effet relatif du contrat Effets à l’égard des tiers Effets à l’égard du juge Responsabilité contractuelle Conditions de la responsabilité contractuelle Mise en