Le Régime Mixte à Rome

pas des hommes libres à la différence des grecs parce qu'ils sont soumis à un despote alors que les grecs, eux, sont soumis à la loi. Cette organisation de la vie en société émerge à partir du 8ème siècle ainsi que le révèle l'étude de la littérature et surtout l'archéologie. § 1 : La singularité de l'expérience politique de la Grèce archaïque Les Anciens ont proposé une analyse philosophique de la réalité des Cités dans lesquelles ils vivaient, les Modernes quant à eux, se sont surtout

BERNARD MANIN PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF Des démocrates athéniens à Montesquieu, d'Aristote à Rousseau, personne ne songeait à faire de l'élection l'instrument démocratique par excellence; démocratie n'équivalait pas à gouvernement représentatif, c'est le tirage au sort qui paraissait le mieux apte à respecter l'égalité stricte des candidats. Que s'est-il passé au tournant du XVIIIe siècle, en Europe et aux États-Unis, pour que se renverse cette conception multiséculaire et

mode de transport. Définition contrat de transport : pèse sur le transporteur l’obligation de déplacement d’un point A à un point B (≠ l’obligation de livraison qui permet de distinguer le transporteur et le commissionnaire de transport). Christophe Paulin ne fait pas différence pour lui transporteur = obligation de livraison. Quel que soit le mode de transport, le transporteur a une obligation de résultat. Le commissionnaire de transport est celui qui va organiser le transport de bout en bout

Chapuiza Assurance vie et assurance de personne : Aubert Précis dalloz. Il y a très peu de techniques juridique qui ont connu un développement aussi important en ces 300 dernières années. De ce point de vue le droit des assurances est une matière particulière car elle n'existait pas à Rome sauf à partir du XVII°s. Elle a peu d'antériorité historique. Elle est jeune et en pleine expansion et sans doute encore appelé à un développement encore plus grand. Ce mouvement que l'on constate aujourd'hui

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS MÉDIÉVALES ET MODERNES Comprendre le droit, et le comparer (dans l’espace, et dans le temps). Pour avoir les codes, les références. La façon de découper l’histoire n’est pas objective. Il y a toujours un point de vue. 4 périodes selon les historiens : préhistoire, puis histoire avec l’écriture (-3000 en Mésopotamie). La charnière dépend des endroits. L’histoire commence par l’Antiquité, qui s’arrête en 1476. L’antiquité classique, gréco-romaine, est la plus

HISTOIRE Les différents concepts. 1. Stratification sociale : division de la société en groupes sociaux inégaux selon la naissance, les privilèges, les richesses,… Toute société a 3 grandes valeurs = SAVOIR , AVOIR , POUVOIR. 2. Croissance : augmentation soutenue et durable de l’activité économique et (ou de la demog et/ou du niveau de vie). Elle doit être localisable dans le temps et l’espace. EX = PROGRES DE L’AGRICULTURE. 3. Crise : diminution soutenue, période de difficultés de la

droit français, à condition qu’ils soient ratifiés par le président de la république. C’est alors qu’intervient la procédure de l’exequatur, c'est-à-dire la traduction et la validation par le conseil constitutionnel, ce qui entraîne une norme internationale, qui est, la plupart du temps, réciproque, c'est-à-dire que quand la norme s’applique dans un pays, elle doit s’appliquer dans tous les autres pays qui ont ratifié le traité. 2)    Les sources de l’Union Européenne. Il y a deux types de normes

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne

longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel

L’héritage romain pour le droit privée notamment le droit de la famille. Chapitre Préliminaire : La famille dans la Rome primitive Section 1 : la fonction de Rome selon la légende Ainé le prince troyen s’enfuie de Troyes avec son père et emporte avec lui ses pénates (des divinités censées protéger le foyer). Iule le fils d’Ainé, il fonde la cité d’Albe, il règne sur la cité d’Albe, il a deux fils, Amulius et Numitor qui se fait évincer du pouvoir par Amulius qui va l’exiler et va faire de la fille