Le Régime Monarchique Au 19ème Siècle

sont de simples exécutants. Quelques 1oaine d’années plus tard le droit s’inscrit comme étant une vraie discipline. Nos institutions ont varié au cours du tps (cause : évolution politique, idées et pratiques religieuses). Dans notre pays on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le

pouvoir permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale». B- Les différentes conceptions du pouvoir 1- Origine divine du pouvoir Le pouvoir demande toujours le respect, mais il peut sacré, relié a la religion => régime théocratique comme en Iran actuellement 2- Origine contractuelle du pouvoir C'est par le débat religieux qu'est remis en cause la conception divine du pouvoir notamment lors de la réforme Calviniste. Cette réforme entame un processus de cécularisation

la veille de la révolution Section I – Le régime politique de l’ancienne France C’est une monarchie. Mono (Grec) : unique ; gouvernement d’un seul homme. Louis XIV a régné de 1661 à 1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique est la cause et la conséquence de l’abaissement

d'influence de l'orient. Des que christianisme assez influent, théologien disent que n'est pas dieu idolatrie, ne rend pas culte a un homme comme à un dieu. N'aura aucune affection sur pop. Qd empire romain d'occident s'éffrondre (au cours du 5eme siecle ap JC), ne subsiste que empire romain d'orient à Bisance (istamboul) qui reste present en orient et afrique du nord. Pour nous, naissance de la 1ere race = 1ere dynastie Mérovingiens qui constitue = royaume des francs 1er = Clovis, germain qui a vaincu

prévoyait, dès lors que les institutions risquaient d’être détruites, un dictateur. Mais elle précise deux éléments : * Les pouvoirs sont limités verticalement : les pouvoirs sont certes exorbitants mais il ne peut toucher à la nature même du régime républicain puisque sa mission est de protéger les institutions républicaines. Un dictateur qui touche à la loi fondamentale de la République est un tyran, qui peut et doit être combattu, y compris à mort. * Les pouvoirs sont limités dans le temps :

2) Les caractères de la règle de droit a) Les caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois

Histoire du Droit Bibliographie Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France

Révision HISTOIRE Vème, plusieurs tribus barbares ont détruit l’empire romain et envahissent l’Europe (1453 chute de Constantinople, l’empire romain d’orient, début de l’époque moderne, l’ancien régime), deux dynasties franques pendant 400 ans. MEROVINGIEN (448-742), Clovis 1er franc, chasse romain, et deviens roi des franc, «  Rex Fran Corum », an 500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A

concerne les inscrits mais aussi les résultats. Donc le président est revenu. / La destitution française : Si on veut destituer Hollande (art 68) pour manquement incompatible avec les devoir de sa charge. Le problème est rigoureusement identique au régime précèdent car c’était pour trahison, et savoir cela c’est de la qualification juridique des faits. Mais le fait de savoir si la trahison est synonyme de manquement incompatible avec les devoirs à sa charge ce n’est plus de la qualification juridique

l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins de la France (espagnols ou allemands)