Le Régime Monarchique Au 19ème Siècle

France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus

a cette période la n’est pas percue comme une fusion entre souverain personne incarnée et l’etat. Il n’y avait pas besoin de différentier état et ceux qui gouvernent. Le roi a deux corps : physique et monarchique « le roi est mort, vive le roi » en premier temps corps physique puis corps monarchique. Le premier va changer mais le deuxieme va reste le meme. On ne distingue pas la souveraineté de l’etat du souverain. L’emancipation du droit public apparait peu a peu c’est un progres, c’est la distinction

politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes : -les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans

étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime (la prise de la Bastille) jusqu’en 1848 (seconde république). Le fil rouge (conducteur) de ce cours : est l’histoire constitutionnelle, de 1789 à1848 on assiste à une succession plus ou moins rapide et violente de révolutions et de plusieurs renversement de régimes. Or, si ces régimes se succèdent c’est parce qu’il est difficile d’établir un régime politique stable. Ex : entre 1789 et 1848 neuf constitutions ce succèdent

de 1852 à 1914 En 1815 il y avait eu un retour de la royauté en France avec le retour des bourbons directs mais charles XX est chassé par une revolution en 1830. On a ensuite la monarchie de juillet, le duc d’orléans proche de la bourgeoisie. Ce regime politique n’est pas assez democratique et il est confronté a des difficulté eco et soc ce qui entraine une revolution en 1948 et une mise en pplace de la 2eme republique dont le president est louis-napoléon Bonaparte. Il se montre plus progressiste

« Les systèmes d’alliances de la fin du XIXe siècle à nos jours : un facteur de stabilité dans les Relations Internationales ? « Arrière les fusils, les mitrailleuses, les canons ! Place à la conciliation, à l'arbitrage, à la paix ! » déclara Aristide Briand le 10 septembre 1926 à Genève lors de l'entrée de l'Allemagne à la Société Des Nations. Ce discours témoigne de la volonté « d'une paix universelle » et de stabilité des relations internationales par l'association et la collaboration des

l'état avec le principe de l'autonomie des unités territoriales (et économiques?). c'est un état souverain qui cherche les solutions pour concilier ces deux principes. le modèle fédéral a connu une évolution de l'état, 3 modèles: -modèle dual (19eme) ex: EU -le modèle intermédiaire (20eme) -le modèle coopératif (1945-..) EU commence a un modèle dual et finit en modèle coopératif, et même chose pour l'Allemagne avec la constitution de 1949. Le modèle dual est la première forme historique

l’histoire, la classe politique qui détient les moyens de production, détient le gouvernement et l’autorité politique. La détention du pouvoir politique reflète la situation des classes sociales et politiques. Chaque système de production basé sur un régime de propriété engendre un type particulier de système politique. Cette analyse marxiste est contestée par les auteurs libéraux pour qui il y a une séparation du pouvoir politique et du pouvoir économique, du moins dans les Etas libéraux. Ceci à la

Egypte et a Mésopotamie. Les hittites se révèlent à l’histoire du droit, le droit hébraïque. Au premier millénaire se sont les droits grecs et romains qui se développent. Développement juridique également en Chine et en Inde. Depuis le 19ème siècle, deux éléments vont permettre de mieux connaitre le droit : les recherches archéologiques et la multiplication des travaux de traductions des documents juridiques. En conséquence, apparaissent le droit égyptien et les droits cunéiformes.

Introduction au droit constitutionnel Constat : "L'homme est né libre et partout il est dans les fers"_ Rousseau (Du contrat social) Au 18eme siècle, nous sommes dans une période qui caractérise l'arbitraire du pouvoir. Arbitraire : Fait d'être lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur