Le Régime Parlementaire Allemand Et Britannique

Chapitre 2 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique - La Grande-Bretagne c’est l’union de 3 Nations : o L’Angleterre o L’Écosse o Le Pays de Galle - La GB est souvent présentée comme le « berceau du régime parlementaire ». - C’est un État unitaire. État unitaire : État comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. -

des villes en Nouvelle Angleterre et au sud des domaines ( Virginie) dirigés par la gentry britannique. Il y a donc au sud peu de villes importantes, mais, beaucoup de culture de tabac coton et de sucre. Ces cultures mobilisent prés de 300 000 esclaves. Ainsi on a le nord industriel et le sud agricole. Le sentiment américain. Dans les 13 colonies on a des populations anglaises, irlandaises, allemandes, hollandaises, suédoises, wallonnes et flamandes. On y a également de nombreuses confessions

précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des normes, sous forme de lois ou de règlements

Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

pas pour autant un document moderne. Elle est rédigée en latin ( la langue de la cour), elle est si peu populaire qu’elle n’est traduite en anglais qu’au XVIe siècle. Le conseil des barons ne devait produire qu’une des chambres du futur parlement britannique : la chambre des Lords. Le parlement est composé d’une 2nde chambre, c’est un système bicaméral. II. La chambre des Communes. C’est l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire (chambre des gens communs). Désormais

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

Houry.moussissian@univ-paris-est.fr Rapporter constitution de chaque pays pour la séance. Séance 1:Différents types de régimes Séance 2:Régime Anglais et Allemand Séance 3:États-Unis Séance 4:DST Constitution non écrite=véhicule des idées traditionnelles fondées sur la coutume. Coutume=règle non écrite d'application constante pendant une période suffisamment longue pour être significative et dont le respect semble naturel à ceux qui l'applique. Constitution écrite:c'est une constitution

– pouvoir législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire dualiste – régime d’assemblée – rationalisation 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr parlementaire – pouvoir réglementaire – veto – impeachment – checks and balances – motion de censure – dissolution – question

« Le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre