Le Régime Parlementaire Britanique Et Allemand

se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au

continent européen et également à la Révolution russe de 1917 qui va provoquer une coupure durable entre 2 système antagonistes (pdt presque 80 années). Cet équilibre européen devient donc délicat et même parfois impraticable entre d'un côté des régimes démocratiques et de l'autre totalitaire. Pour couronner le tout, le système de sécurité international de la SDN va échouer faute de l'universalisme et de l'impuissance des organes. En plus la guerre civile espagnole de 36 va finir par casser l'élan

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

la population. Le parlement européen Les parlementaires européens Le conseil de l’E a été le premier a institué une institution parlementaire qui a des pouvoirs réduits et ne peut prendre des actes juridiquement obligatoires. Le parlement européen est élu au suffrage universel direct qui a été décidée en 1979, les élections au parlement européen sont organisées le même week-end ces élections selon un scrutin organisé par listes. Les parlementaires européens n’avaient pas de statut alors même

la masse des électeurs sont relativement indifférent au SU. Ça n'encourage pas l'extension du droit de vote. B-Monarchies constitutionnelles et « âge d'or des parlements » ➔ ➔ ➔ ➔ ➔ ➔ Modèle européen début XXe = monarchie parlementaire. Partout où sont nés de nouveaux Etats se sont des monarchies qui dominent.Un certain nombre de nouveaux Etats ont été imposé par des Etats étrangés (Bulgarie, Belgique, Norvège..). Toutes les monarchies européennes sont constitutionnelles à la

démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution

démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution

individuelles. Est-ce que les individus existent seulement parqu'ils sont individus ou est-ce qu'ils existent aussi parce qu'ils font partis d'un groupe. Ce sont deux philosophies différente. Ce sont des philosophie qui ont des incidences très forte sur les régimes juridiques. Existe-il une hérarchisation entre les libertés fondamentales ? Au départ il n'y a pas de hierarchie. Prenon la jurisprudence du conseil constitutionnel avec la réserve du décision de 2006 relative a l'identité constitutionnelle de

toucher au premier chef la France et l’Allemagne ". Le rassemblement des nations européennes exige de s’appuyer sur un centre de gravité franco-allemand. L’histoire européenne n’a pas besoin de réunir dès l’origine tous les Etats d’Europe. Exiger que tous soient d’accord pour commencer à agir revient à renoncer d’avancer. Il faut un accord franco-allemand ouvert à la participation de tous les autres pays européens intéressés. " La France, l’Allemagne, et les pays qui y adhéreront " donneront l’exemple

organisation à vocation politique : sans doute la plus ambitieuse de toutes : le conseil de l’Europe. Le conseil de l’Europe nait avec un traité signé à Strasbourg le 5 mai 1949. Il a pour vocation de réunir l’ensemble des Etats européens dotés d’un régime de démocratie pluraliste. C’est le critère d’être une démocratique. Le deuxième critère est l’attachement au respect des droits fondamentaux. L’idée du conseil de l’Europe, c’était d’avoir un espace, un lieu de discussion qui permet aux Etats qui