Le Régime Parlementaire Britannique Au 19ème Siècle

rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions de la nationalité : - l’école historique

sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis

constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de

République.- Jean Bodin émet un classement des formes étatiques : Etat monarchique (individu seul), Etat populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’Etat aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est aux mains d'un petit nombre d'individus)).La théorie libérale : contre absolutisme monarchique. 1. John Locke : à l’inverse de Hobbes, l’Etat est plus libérale et le pouvoir n’est pas arbitraire : séparation des

différents groupes sociaux qui ont la prétention d’exercer le pouvoir. Parmi ces groupes historiquement on trouve en Europe l’aristocratie, la bourgeoisie (revenir sur la fin du 18ème siècle et l’émergence puis l’ascension sociale de la classe de la bourgeoisie d’affaires revendiquant le pouvoir politique), les parlementaires, les bureaucrates (exemple de la commission de Bruxelles). L’ensemble de ces groupes peuvent être appréhendés comme constituant des ELITES aux légitimités antagoniques. Dès lors il

bien l’incertitude des limites de l’Europe. L’Union Européenne se définit par des critères d’adhésion et non pas des critères géographiques. Cela montre que pour être un état européen il faut respecter les critères d’adhésion : * Stabilité du régime démocratique. * Capacité à acquérir des acquis communautaires (Euro). * Capacité économique à supporter des économies plus avancées. * Même incertitude entretenue par le projet de constitution/construction européenne de 2005 Définition

géographique et historique. C’est une observation (frontières, histoire). L’Europe ne constitue historiquement ni une communauté raciale ni une communauté linguistique. Les populations européennes sont le fruit d’un brassage millénaire. Pourtant au 18ème siècle, certains auteurs vont véhiculer l’idée selon laquelle les nobles auraient appartenu à une race de peuple conquérant. Tandis que le peuple aurait été issu des populations conquises. L’origine historique de l’Europe est difficile à situer. On peut

relations entre les différents États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit la vie et l’activité des assemblées le droit électorale qui fixe les réglés du jeu pour la désignation des représentants. Le droit constitutionnel se prolonge mais se distingue du droit politique et de la science politique. Toute

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Le 19ème siècle : D eux propositions pour créer un Etat européen sous forme de fédération : -1815 : Congrès de Vienne (st Simon) propose la création d’un Parlement Européen -1849 : à l’initiative de Victor Hugo : un congrès pour la paix se réunit à Paris L’entre deux guerres : -Fin 1ère Guerre Mondiale : Richard Coudenhove-Kalergi fonde un mouvement Pan-européen et publie Pan europa qui suggère la réconciliation Franco-allemande + union douanière entre les Etats

Droit constitutionnel L'idée de l'Etat (démocratique), c'est à dire un état de gouvernement où le pouvoir s'exerce pour le peuple et par le peuple. Ce régime démocratique de l'état est assi sur plusieurs principes fondamentaux: La primoté de l'individu. il n'est pas un être membre mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre