Le Régime Parlementaire Britannique Au 19ème Siècle

un principe absolu. Les individus devaient obéir aux lois comme s’ils obéissaient à Dieu. Mais, parfois, la religion, tout en servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus de régime théocratique dans le monde. 2. Origine Contractuelle On se retrouve face à un paradoxe par le discours religieux. On remet en question la conception divine du pouvoir, c’est ce que l’on appelle le Calvinisme. On commence dès lors à évoquer la notion

Apporte un domaine d’abstraction. Fondamentalité : fonde la matière. Nécessaire à comprendre. Les concepts fondamentaux sont partagés par l’ensemble des états du monde. Chapitre 1 : le cadre juridique : l’état Il commence à se conceptualiser au 16ème siècle. A l’origine de toutes normes juridiques : l’état qui est le cadre dans lequel se fait le pouvoir. Le pouvoir ce n’est pas la compétence. Ce pouvoir va prendre des décisions qui vont s’imposer au peuple. En cas de non-respect, on s’expose à des sanctions

Grèce antique au 4eme siècle avant JC et était très développé. Aristote charge ses disciples de recueillir les différentes constitutions des cités grecques. Il va recueillir 158 constitutions dont celle d’Athènes qu’il commentera lui-même. L’Etat comme phénomène social connait des hauts et des bas, notamment au moment des grandes invasions avec la décadence et la chute de l’empire romain puis au début du moyen Age entre 10ème et 13ème siècle. A ce moment (13eme siècle) des formes étatiques

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit naturel, principe  : lois éternelles, immuable qui viennent transcender les règles de droit positifs, droit positif (droit en vigueur, droit applicable) Elles dépasseraient donc le

mais les formes de controles s'articulent autour des notions de controle abstrait et de controle concret des normes. Le controle abstrait des normes est dans son ecrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorité publiques ( President ou Parlementaires). On parle a cet egard de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Quand on parle de controle abstrait des normes on parle de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Selon les etats le controle abstrait des

Louis-Napoléon Bonaparte 2 décembre 1852 : proclamation du Second Empire Jusqu’au début des années 1860 : empire autoritaire et expansion coloniale Février-avril 1856 : congrès de la paix Début années 1860 : assouplissement du régime 8 septembre 1869 : régime parlementaire 19 juillet 1970 : guerre déclarée contre la Prusse 2 septembre 1870 : capitulation militaire 4 septembre 1870 : IIIème république Louis-Napoléon Bonaparte et le Second Empire Napoléon III, né le 20 avril 1808, est

dans les état qui contient une constitution écrite, car au sens formel avec un texte écrit, on rencontre assez souvent des textes qui sont très bref, incomplet et par conséquent, le seul examen de ces texte ne peu pas être satisfaisant. En France le régime qui a durer le plus longtemps depuis la révolution française est la 3eme sep (1875-1940), celui ci est fondé sur une base constitutionnel faible, il s'agit de 3 LC adopter a des dates différents au cours des années 1875, mais celle ci sont assez brève

l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première

française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit, combien de temps, comment va t on d’une chambre à l’autre … ). Le citoyen c’est lui qui élit. Quel est son rôle en droit constitutionnel ? Ils sont a la bas e du droit vu qu’ils élisent ou n’élisent pas et suivant le comportement