Le Régime Parlementaire Britannique Au 19ème Siècle

pouvoirs Section 1. - Les origines et la signification du principe Section 2. - La mise en oeuvre du principe DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre UNIQUE : Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle Section 2. Le fonctionnement du système britannique INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

ces deux moments, il y a eu la révolution industrielle qui a débuté en Angleterre. Révolution industrielle : Ensemble de mutations techniques, économiques et sociales qui ont provoqué le démarrage industriel de l’Angleterre (2ème moitié du 18ème siècle). I. Facteur du décollage industriel anglais 1) Croissance démographique Le fait qu’il y ait plus d’hommes va faire changer les choses. L’Angleterre a commencé la transition démographique avant les autres pays (plus de famine, épidémies,…). Vers

o On associe fréquemment la science politique à la philosophie politique. La plupart des penseurs anciens ont pour volonté d’avoir le meilleur régime politique possible. Les penseurs ne réfléchissaient pas en chercheur politique mais en moraliste, en politicien. Pour Platon, l’objectif était de savoir quel est le meilleur système dans lequel le citoyen peut s’épanouir. L’objectif est de repérer le meilleur type de régie, on cherche a porter un jugement de valeur, une recherche d’éthique.

(séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par

la conscience humaine, s’est une idée partagé par Cicéron aussi qui reprend le fait que le droit doit organiser des rapports dans la cité, les rapports distributif exemple l’impôt ou des rapports commutatif exemple les liens familiaux. Au deuxième siècle Celcus écrit que le droit est «  l’idée du bon et du juste ». On trouve chez ces auteurs l’idée selon laquelle le droit poursuit une idée du bien et du juste il repose sur l’idée par exemple qu’il faut respecter les contrats. Il faut donc distinguer

forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des particuliers. Il y a alors aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l'objet ne suffit pas pour assurer la distinction droit privé et public. Il faut ajouter la prise en considération de la finalité. B- Le droit public et privé se distinguent par une différence

de lieux de diffusion et de résultats de la recherche Au 19ème siècle, l’économie, l’anthropologie etc. se développent. 19ème siècle : bouleversements économiques et sociaux. Développement des premières universités : les intellectuels vont être en compétition. A la fin du 19ème siècle : l’histoire, la sociologie etc. vont devenir peu à peu de véritables discipline. La science politique se développe à partir du milieu du 20ème siècle. Elle s’appuie sur le droit, l’histoire et la sociologie.

l'existence d'un juge P 1 : Le droit constitutionnel est un droit Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires, il était envisagé comme une branche de la science politique ( 19ème et moitié 20ème siècle). Durant cette période, le droit constitutionnel était l'étude des institutions politiques, des comportements politiques. On était plus proche de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changées progressivement, en Europe

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On