Le Régime Parlementaire De 1791 à 1946

« Rien n’est plus répréhensible à mes yeux que cette disposition à fuir, cette désertion si caractéristique d’une position de principe difficile dont on sait pertinemment qu’elle est juste. Cette peur de paraître trop politique et revendicatif, ce besoin d’approbation de la part d’un tenant de l’autorité ; ce désir de maintenir une réputation d’objectivité et de modération dans l’espoir d’être sollicité, consulté ou de siéger dans quelque comité prestigieux, afin de se maintenir au sein du courant

hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridique en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états. Le Droit privé est quant à lui constitué

respecter la légalité entendue non pas au sens strict de la loi parlementaire, mais au sens large du droit en général, c'est-à-dire un ensemble hiérarchisé de règles ou normes extérieure à l’administration ou qu’elle a elle-même édictée. Cette conception extensive de la légalité explique que certains auteurs préfèrent parler d’un principe de normativité ou de juridicité plutôt que d’un principe de légalité, expression qui remonte à une époque où la loi était la seule véritable norme supérieure.

L’état naturel à la condition humaine, les hommes vivent avec leur semblable et ils échangent. La société est un être doué d’intelligence, une union des volontés et un but commun. « Animal sociable » citation de Aristote, l’homme a besoin d’institution. La société par analogie est une personne morale, une entité qui a ses lois propres et qui est irréductible à la somme des individus. Une société est une personne morale et les personnes qui la compose = « le pouvoir ». « Nature du régime politique 

chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie

dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques. (selon une interprétation a contrario de l'article 19, qui énonce

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Où en est-on ? La loi a été promulguée la 23 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelle avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux adoptés par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 9 juillet 2008. Présenté

générale 12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17

Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être conçu