Le Régime Parlementaire De L Italie

la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire

L'indépendance de la Lybie Pays : Libye Puissance coloniale : Italie Date d'indépendance : 24 décembre 1951 Premier chef d'état : Idris al-Mahdi Dictateur : Kadhafi

la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article 11 fait partie du titre deux de la C* qui concerne le président. Il fait partie des pouvoirs propres du président. Pouvoir exercé sans contre seing ministériel. Dans un régime parlementaire le contre seing sert à marquer la responsabilité

o On associe fréquemment la science politique à la philosophie politique. La plupart des penseurs anciens ont pour volonté d’avoir le meilleur régime politique possible. Les penseurs ne réfléchissaient pas en chercheur politique mais en moraliste, en politicien. Pour Platon, l’objectif était de savoir quel est le meilleur système dans lequel le citoyen peut s’épanouir. L’objectif est de repérer le meilleur type de régie, on cherche a porter un jugement de valeur, une recherche d’éthique.

pour obtenir le droit de commander. Il y a un lien entre l’Etat institution et le commandeur. Dans la réalité, il peut y avoir des interférences entre ces types de légitimité. Le phénomène d’institution du pouvoir apparaît déjà sous l’Ancien Régime. Cela se ressent avec la phrase : « Le Roi est mort, vive le Roi ! ». On sent une continuité du pouvoir, donc une institution du pouvoir. De même, certains gouvernants aujourd’hui ont encore été élus par leurs qualités personnelles. L’exemple le

un droit territorial européen ? C-a-d des grands principes de constitution de l’Etat (droit). Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique). L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation). L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen

pays. L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi.

radicalisation des positions nationalistes. La première partie du XIXe siècle montre une grande effervescence en Europe. Le réveil des consciences nationales est lattent, et les insurrections populaires en faveur de l’émancipation politique et d’un régime plus libéral et représentatif se multiplient. Néanmoins, durant toute cette moitié de siècle, la Grande Bretagne fait figure d’exception : elle semble bien être le seul état à appliquer les préceptes libéraux de manière constante et approfondie.

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première démocratie

pouvoir législatif et pouvoir réglementaire (art 34 et 37 . C’est un arbitre souhaité des conflits de compétence susceptibles de naître entre le gouvernement et le parlement. * Le CC est pensé en 1958 comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire » (M. Debré) * Preuve : ne porte pas le nom de « cour » mais de « conseil » 2- Une spécificité fonctionnelle française * En 1958, la volonté de créer le CC ne se rattache pas au mouvement de création des cours constitutionnelles