Le Régime Parlementaire Depuis 1789

REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel)

république, a permis un partage des compétences de la loi, pour éviter les crises institutionnelles des républiques antérieurs. Un pouvoir exécutif fort, dont le pouvoir réglementaire, permet d’équilibrer le vote de la loi. Selon la déclaration de 1789, la loi est « l’expression de la volonté générale ». La loi est donc au-dessus de toutes les normes, elle ne peut subir un contrôle. On verra d’ailleurs que sous la IIIe République, la loi est l’expression de la souveraineté du peuple. Alors que

Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Dossiers législatifs Documents parlementaires Commissions Toutes les commissions Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Budget et sécurité sociale Contrôle et évaluation Questions Délégations, offices et comités Toutes les instances Délégation aux Droits des Femmes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Comité d'évaluation et de

nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État ........................................................................................................................ 34 B. Hypothèse : les changements de régimes politiques ....................................................................................... 34 1) Les changements non-consentis ...............................................................................................................

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est

PRÉLIMINAIRE - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES CONSTITUTIONNELS DEPUIS 1789 1. La période révolutionnaire 1789-1799  La révolution française éclate en 1789. Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789. La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale

Un régime aux évolutions notoires et durables La Monarchie de juillet s'inscrit dans la lignée, certes très mouvementée, des régimes qui suivirent la Révolution de 1789 avec pour ambition d'établir un régime politique stable prenant en considération les manquements qui furent à l'origine la chute de l'Ancien Régime.   Evolutions et réformes du système politique français Lors de l'établissement de la Restauration en 1814, les royalistes souhaitèrent marquer la continuité du régime nouvellement

constitutionnel, le droit constitutionnel découle des droits de l'homme de 1789. La déclaration des droit de l'homme à inspirée la plupart des articles de la constitution. Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant

LA REVOLUTION FRANCAISE I. Les origines de la Révolution Révolution  origine République Démocratique. Retentissement mondial (= DDHC ds le monde). Chgts de la société = proclame l’égalité/fin de la société médiévale a) L’Ancien Régime en France Ancien régime = avt Révolution  Clergé : curé, gd proprio. + riche / Noblesse : gd privilégié = soldats héréditaires (pas impôts, on lui paye droits féodaux) / Tiers-état = + nbrx (97%), paysans, bourgeois… La société change  plus conforme Aspect politique :