Le Régime Parlementaire Depuis 1789

principes de dévolution du pouvoir mais dans une moindre mesure les règles permettant leur mise en oeuvre. Ainsi, la plupart de nos constitutions rappellent le principe de la Souveraineté Nationale et soulignent les conséquences de ce choix : le régime représentatif. On est ainsi amené à tracer les contours du pouvoir de suffrage reconnu au peuple : suffrage universel dans nos constitutions modernes. Mais, une grande partie des modalités de ce pouvoir de suffrage sont souvent établies en dehors

se matérialisera par l'amendement Wallon voté de justesse le 30 Janvier 1875. Celui-ci pose le principe de l'exécutif républicain. Cet amendement va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs publics. L'élaboration de cette constitution

par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les règlements de ces différentes institutions : Droit Electoral, Droit Parlementaire. Droit électoral : Ex : Financements de la vie politique. Pour être candidat il faut aussi remplir certaines conditions financières. Il faut aussi désigner un "mandataire financier". A la fin il faut remettre le détail complet de ses dépenses/revenus

mondiale 1944 : vote des femmes I) Comment les français sont devenus Républicains ? A) UN REGIME PARLEMENTAIRE : Parlement opposé de deux chambres : • Chambres des députés (c’est l’institution principale -> peut renverser le gouvernement), élue au Suffrage Universelle par les citoyens pour 4ans. • Le Sénat au SU indirect Quand le gouvernement est responsable devant le Parlement : régime parlementaire. Les élections législatives : moment clés de la vie politique. Les grandes politiques de

CONSTITUTION « C° » : acte qui organise la vie de l’Etat. Rappels historiques Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

et du citoyen en 1789, puis la Constitution en 1791. La Constitution de 1791 est importante car c’est la première Constitution dont se dote la France. On va ici s’intéresser à la Constitution au sens formel, c’est-à-dire au texte constitutionnel écrit. Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoque les Etats généraux qui se réunissent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion est donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté

république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale

les types de régimes politiques. Aujourd'hui, elle constitue l'aboutissement de deux siècles d'histoire constitutionnelle. De 1870 à 1958, le régime français prit un caractère trop parlementaire : on consacrait l'omnipotence des assemblées parlementaires, et l’hégémonie de la loi. Cette suprématie de la loi héritée de la révolution française de 1789 et cette omnipotence du parlement a été lourdement remise en cause par l’inspirateur de la Vème République : Charles De Gaulle. Le régime établi par De

13 Janvier Histoire du droit Cette période s'ouvre avec la révolution française, qui suit l'Ancien Régime. Certains auteur parlent de destruction des institutions d'ancien Régime. Avec une société dite bourgeoise, qui veut établir une nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale.