Le Régime Parlementaire Dualiste

d’ensemble du droit constitutionnel et de la science politique sont tous trouvés. Autrement dit, l’objet de notre cours portera en même temps sur l’étude des principaux points suivants : - Etat ; - L’exercice du pouvoir politique dans l’Etat ; - Les régimes politiques contemporains ; le droit de suffrage. Mais tout au long de l’étude de ces nombreux domaines, nous allons faire également un aperçu sommaire d’histoire constitutionnelle de Madagascar à travers l’examen de ses trois Constitutions.

Sénat et la Chambre des députés qui concentrent entre leurs mains la plus grande partie du pouvoir, la IIIe République étant un régime parlementaire. En effet, sous la IIIe République, le pouvoir exécutif est faible et contrôlé par un pouvoir législatif puissant, conformément aux idéaux de 1789. Les présidents de la 3ème République ont préféré jouer le jeu parlementaire en ne conservant que l'apparence du pouvoir exécutif fort, pour en laisser la réalité au gouvernement. Cette période de l’histoire

sur 1 3 « L'Ancien Régime moins les abus ». Il s’agit d’une citation de Louis XVIII qui permet de nous faire comprendre les intentions de son nouveau régime politique mis en place sous la Restauration. L’Ancien Régime étant basé sur la monarchie, la restauration souhaite se placer de façon éloignée de régime. Donc un régime ou les pouvoirs ne sont pas concentrés au sien du même homme de façon héréditaire. Est-ce vraiment le cas ? Cela s’apparenterait à un régime parlementaire où il y a un équilibre

| Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire

CH.2. LA TROISIEME REPUBLIQUE. 1870 - 1946. Ce régime est pr le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer

Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité

la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime de la IIIe République et de son organisation. La mise en œuvre de la responsabilité

précisions : §1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme est un terme qui avait été forgé pour désigner les régimes Africains nés après l’indépendance

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

ministres. or lorsqu’on observe la composition on s’aperçoit qu’ils sont loin d’être tous des gaullistes, le comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 13 sont choisis par le gouvernement mais 26 sont des parlementaires élus par les commissions parlementaire. Au conseil d’état les tendances sont diverses, il n’aura que 5 jours pour délibérer sur la nouvelle constitution et son avis ne sera pas rendu public. Leur œuvre fera abstraction des pensées de chacun. -Pourquoi le général