Le Régime Parlementaire En Angleterre

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

compétences étatiques existantes en Grande Bretagne à différents corps. C’est en réaction au pouvoir absolu du roi puis à la dictature du parlementaire Cromwell, que s’est instaurée cette distribution des pouvoirs au profit de différents organes. Si pour John Locke, la répartition des pouvoirs est un moyen de limiter les abus de pouvoir du monarque en créant un régime mixte associant des éléments démocratique (élection de la chambre des représentants par le peuple), aristocratique (chambre des Lords)

des démocraties La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat

(aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie à la tyrannie… Rééquilibrage institutionnel : le bicaméralisme casse le pouvoir législatif en 2 entre les démocrates et les aristocrates, naturellement portés au conflit entre eux. Modérer le conflit en l’institutionnalisant Un régime politique est un système institutionnel (institutionnalisation du conflit) et social (opposition

prenant le nom de Napoléon III. La révolution de 1848 permet aux républicains de reprendre le pouvoir: 2eme république. Napoleon III 1852 —> restaure l’empire jusqu’en 1870. Comment expliquer cette difficulté des français à accepter le nouveau régime démocratique ? I Progrès et échec de la 2nd République 1848-1852 * Février 1848: interdiction des banquets démocratique —> nouvelle insurrection DONC Louis Philippe abdique DONC La République est proclamée par Alphonse de Lamartine à l’hotel

Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES §1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre

Dissertation - Exposez les caractéristiques du système parlementaire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une

par e mecanisme de contrôle de constitutionnalité. Section 2 : le principe de séparation et amenagemment des pouvoirs 1) regime parlemntaire ils sont apparu au 18eme siecle en fr et angleterre en pratique on peut distinguer autant de regime parlementaitre qu'il y a de trensposition national ilpresentent des elment commun qui permette de les distinguerun regime repose toujour sur les separation d-souple des pouvoirs il inplique une colaboration des pouvors executif et legislatif s'accompagant

pouvoirs. 2) La systématisation juridique du principe 1ère observation : le droit est la traduction d’un fait sociologique. M. a opéré en droit une observation sociologique : il s’est inspiré de l’expérience anglaise, du régime parlementaire anglais. Il constate qu’en Angleterre il y a une renne, elle représente la monarchie. A côté, il y a un parlement efficace composé de 2 chambres : * La chambre haute, la chambre des lords : représente l’aristocratie. * La chambre basse, la chambre des

1 : L'historique du régime parlementaire Des le XVII siècle , le roi Anglais a commencé à ne plus gouverner seul face au parlement. Il s'est entouré de conseillés qu'on à appelé des Ministres . Puis ces ministres se sont regroupés pour former le Cabinet ( ou le gouvernement au sens étroit du terme ) . Ce Cabinet va devenir un deuxième organe de l'exécutif , distinct du roi. Cette distinction entre le roi et le Cabinet est du au fait que , un des rois d' Angleterre , par les hasard de la