Le Régime Parlementaire En France De 1870 à 1958

de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels antérieurs à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnelle, mais

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C " Ex: la loi Hadopie a été révisé par la C.C, la considérant pas conforme". Introduction

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

INTRODUCTION Droit privé : règles applicables aux rapports entre personnes privées, droit civil, social ou commercial. Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description

INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république

connait une sévére critique de la part de l’opposition parlementaire avec une adresse qui lui est destiné le 2 mars 1830. Il prononce alors la dissolution de la chambre des députés mais les élections de juin et juillet 1830 renforce l’opposition. Le roi décide alors de prendre 4 mesures de salut public par voie d’ordonnance. A la suite de cela une insurrection éclate, Le 7 aout la vacances du trone est constaté par les deux chambres parlementaires qui y place louis Philipe d’Orléans, et la charte constitutionnel

voici ! » Victor HUGO, de retour à Paris, gare du Nord, le 5 septembre 1870. En effet la Troisième République est le premier régime français à s'imposer et s'implanter depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté et ce sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie 'royale' du nouveau régime. En 1945, le contexte politique très

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels