Le Régime Parlementaire En Gb

triomphe. I) Une société en tension ? A. Une conjoncture sociale et économique entre crise et croissance. Il y a crise économique continue entre 70 et 80. La production agricole baisse en GB entre 80 à 1900 de 20%. Ce qui est important. La crise économique affaiblit le domaine agricole. De plus la GB est un rare pays a resté attaché au libre échange. Le secteur agricole subit le libre échange car dans les années 70 apparaissent des concurrents comme la Russie, les Etats-Unis et l’Amérique latine

au pvr accepte les propositions du Comité SAAP. Ce comité élabore les traités. Traités signés à Rome le 25 Mars 1957 (pour Marché Commun) et le 2e traité crée CEEA, Communauté Euro de l’énergie atomique appelé Euratom. Traités ratifiés par voie parlementaire. Le traité CE dès article 2 indique qui communauté a pour tout le développement harmonieux des activités éco « et » un relèvement accéléré du niveau de vie. Précise aussi le moyen pour y parvenir et l’établissement du Marché Commun . Ce traité

la fois un risque car il y a des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au XIX se développe des facultés de droit qui continue à expliquer le régime politique avec une difficulté majeure qui est le fait de rencontrer une instabilité constitutionnel assez incroyable. Pendant le XIX eme, 9 constitution différente ( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit

Certains pensent que la suprématie de l'Europe est menacé. Il y a deux grands auteurs Français, Saint-Simon prévoit que l'unité de l'Europe sera fondé sur l'alliance entre la France et la GB. Il ne prévoit pas l'unité de l'Allemagne, il considère que la structure de l'Europe doit reposer sur un système parlementaire avec un Roi et un parlement bicaméral. Il y aura une assemblée aristocratique qui sera nommée par le Roi. En revanche il croit qu'il aura une assemblée populaire qui sera nommée par les

A) Les règles fixées par la Constitution B) La saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe II / La nécessité du régime représentatif A) La justification du système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La

URSS : de l'indifférence à la Collaboration 1.1 Les Etats-Unis et l'URSS hésitants face à la lutte contre les fascismes (1939-1941) 1939 : Etats-Unis ( démoc. Parlementaire) et URSS (démoc. Populaire) restent à l'écart de la lutte contre le fascisme. ><1 Deux États ennemis naturels d'Hitler : a) E-U car démoc parlementaire b) URSS car dictature prolétariat et planification >< Ressources humaines considérables : a) E-U 131 millions d'habitants b) URSS 180 millions d'habitants

Participation politique néanmoins réservé à une élite puis qui découlera sur un immobilisme de plus en plus conservateur avec le temps I – L'âge d'Or du libéralisme parlementaire A) Révision de la Charte Aux lendemains des 3 glorieuses, Louis Philippe va réviser la charte pour quelle soit conforme à un régime parlementaire à l'anglaise. La charte n'est plus octroyée mais acceptée par le roi dans le cadre d'un CONTRAT avec la nation Suppression de l'Art. 14 Les ministres sont responsables

entrainé les régimes européens vers un modèle = la démocratie majoritaire. Démocratie majoritaire = Si nous nous posons la question , qui gouverne dans un Etat? C'est la majorité qui gouverne et le leader devient forcément le chef du gourvernement. Si on fait le bilan sur la GB c'est le premier ministre , qui s'appuit sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité parlementaire. C'est

du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé

préside le Conseil des ministres. Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il négocie les traités. Il est le chef des armées. Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de