Le Régime Parlementaire En Gb

seule nation. De même pour l’Italie. Problème en Espagne par exemple avec les indépendantistes catalans. * Un Etat = plusieurs Etats, l’Etat plurinational : 1 Etat pour deux nations en Belgique, Suisse (plusieurs communautés linguistiques), la GB, les Etat fédéraux comme la Russie. Pour les faire coexister la formule la plus utilisé est celle du fédéralisme. Mais pas pour tous les Etats fédéraux, ex USA car il n’y a qu’une seule nation formé de manière fédérale. * Une nation = plusieurs

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On

de la Charte. La période suivante, 1827-1835, est dominée par l'agitation révolutionnaire. La tentative de coup de force de Charles X entraîne sa chute, mais le nouveau régime, la Monarchie de Juillet, est contesté. A partir de 1835, dans le cadre d'une monarchie consolidée, la France fait l'apprentissage d'un régime parlementaire, certes incomplet, mais l'étroitesse du « pays légal » le rend incapable de saisir les aspiration du « pays réel ». I. La Restauration (1814-1830) A. De la première

relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous et plus nombreuses : ex : la règle de dévolution de la couronne c’est à dire que le roi ne pouvait choisir son successeur, son fils ainé était systématiquement son successeur

l’Eglise. Il y a des écoles et même certains paysans savent déjà écrire. On estime que vers 1750, on avait un peu près un homme sur deux qui savait signer son acte de mariage dans le nord de la France. Cette situation va commencer à changer sous le régime de Louis Philipe par le biais de mesures adoptées par Bizaut qui a obligé toutes les communes a entretenir une école primaire dans les villes de plus de 800 habitants. Une école pour maître a été créée dans chaque département. Cette mesure a contribué

constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie

Remplacé en 1887 par Ferdinand de Saxe-Cobourg : dernier avantage russe perdu. D) Les échéances de 1887 Renouvellement de la Triplice. Italie rend plus menaçant le traité contre la France, participation si partage de l’Empire Ottoman. Accord GB/Italie : statu quo en Méditerranée. Accord Bismarck/Espagne. Pas de renouvellement de la Contre assurance. Traité de réassurance Bismarck/Russie : neutralité si guerre non provoquée. 1887 : isolement complet de la France. Incident Schnaebelé

de qui seule émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La C française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. ». Principe de la représentation, la C ne veut pas établir une démocratie mais un régime représentatif. Dans une démocratie c'est le peuple qui est souverain et non pas la nation, par conséquent, en démocratie, la loi est censée exprimer la volonté du peuple, l'expression de la volonté populaire. On peut s'attendre à ce que les organes

collectif (le représentant reçoit son mandat de la nation toute entière). Evolution qui peut aboutir à une déformation du système représentatif, qui peut déboucher soit sur un régime ultra-représentatif (expression de Georges Voedel, toute-puissance du Parlement qui "confisque" la souveraineté au peuple) soit sur un régime semi-représentatif Le gouvernement direct (théorie de la souveraineté populaire). Les citoyens doivent et peuvent s'exprimer directement, ils votent directement la loi. Cette

Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour le pluralisme partisan II ] Statut des partis politiques A) L’esquisse de statuts protecteurs B) La constitutionnalisation du statut III ] Financement des partis politiques