Le Régime Parlementaire En Gb

mais qui pourtant ne sont pas des règles essentielles pour l’Etat. Ces règles là peuvent être déconstitutionnalisées lors d’une révision. Forme de gouvernement : on s’interroge sur le détenteur du pouvoir. Monarchie ; démocratie et oligarchie. Régime politique : on s’interroge sur la répartition des compétences entre les pouvoirs constitués. Démocratie : gouvernement de tous, cad le gouvernement du peuple. Monarchie : le gouvernement d’un seul, cad quelqu’un qui est désigné par l’hérédité.

européens, qui cependant ne devrait pas porter atteinte à la souveraineté des États. A la suite de cette proposition, il sera chargé par l'AG de l'assemblée des nations de présenter un memorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne. Tous les pays, sauf la GB, sont favorables à cette idée. Mais ce projet sera enterré avec l'avènement du nazisme. L'idée européenne va ressusciter après la 2ème GM et l'idée d'Europe est relancée par Churchill dans un discours prononcé le 19 décembre

Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès

ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat. → Comment est-il gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur.

(ex : faculté d’empêchement : n’autorise pas à signer une convention internationale, une déclaration de guerre, accepte les modifications de la constitution…). Néanmoins, ceux-ci, au niveau de la participation, ne sont pas réunit sous le régime de l’unanimité mais sur celui de la majorité. C’est ce qui distingue l’Etat fédéral de l’Etat Confédéral (qui n’existe plus aujourd’hui). Chapitre 2 : Les fondements de l’Etat Section 1 : Les dépositaires de la souveraineté La souveraineté

il y a des continuités, on ne peut donc pas parler de révolution. Ce qui existait avant continue d’exister. Une expression parle de ce qui se passe avant l’industrialisation = « proto-industrialisation ». De plus, on parle toujours de l’avance de la GB. Il y a une avance au début mais après on va voir comment les britanniques se font rattraper et comment leur avance industrielle devient une avance économique. Comment s’organise cette nouvelle donne économique et sociale qui va se développer tout

Questions larges qui demandent de faire des liens, compréhension globale, éléments de continuité et de rupture. 2ème examen : Surtout sur la 2ème partie. 1815 : Fin de l’Empire Napoléonien = Traité de Vienne (restaurer les principes de l’ancien régime, étouffer les principes libéraux et nationalistes de la Révolution française) Allemands aussi appelés Teutons, Germanie… 3 facteurs déterminants : * Situation géographique : En plein centre de l’Europe. Aucun autre pays n’a eu autant de

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

Un des artisans de la révolution et auteur de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il a l’idée, pour trouver des sous, de confisquer les biens du clergé. Commet une erreur : il demande que le clergé prête serment au régime. En 91, encore présent : chargé d’un rapport sur l’instruction publique. Il la veut gratuite pour tous, y compris les filles ! Premier à se préoccuper de l’enseignement des filles. Idée de la colonisation : pour y exiler les indésirables, mais aussi

contre-pouvoirs qui sont des centres de décisions de contrôle et d’influence. Ils ont pour rôle de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’état. Les contre pouvoirs institutionnels : assure l’équilibre interne du pouvoir (assemblées parlementaires juridictions suprêmes). Les contre pouvoirs politiques : il s’agit des partis politiques de l’opposition. Les contre pouvoirs sociaux : confédération syndicale, association et église. Section 3 : L’influence des idéologies sur la vie politique