Le Régime Parlementaire En Gb

relatives a un même objet, a une même fonction, constituant un tout coordonné. Elles peuvent etre définies comme de grandes structures construites pour l’homme et dans lesquelles se déroule la vie en société. On y trouve l’etat, les assemblées parlementaires etc. Elles sont nombreuses et on peut opérer un classement. Institutions politiques: organisation de l’Etat et définit les libertés publiques. Elles découlent de la constitution. Administration générales: organes d’administratrion d’un pays:

L’Etat de droit l’égal : celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal essentiellement définit par la loi. C’est-à-dire que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème

révolutionnaire qui sont cruciales. Les idées nouvelles de l’individualisme, du contrat social, de la liberté des peuples trouvent leur origine entre la Révolution et la Restauration. Les Alliés veulent reconstruire l’Europe comme une restauration de l’Ancien régime. Mais l’héritage de la Révolution française reste présent dans les régions occupées par Napoléon : fin des corporations, du système féodal, liberté de culte, nouveau personnel administratif et militaire. L’aristocratie et la noblesse ne retrouveront

parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient un minima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle que le parti au pouvoir défend (Ex : Chine malgré la libéralisation économique importante qu’elle a connu ; Ancienne Union Soviétique). Cependant la formation de régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps. Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtant cet élément

du chef de l'état 1) La principe d'irresponsabilité politique du président de la république Sous la monarchie, le principe est « le roi ne peut mal faire », qui exclut donc toute responsabilité du souverain, ce privilège est confirmé en régime parlementaire avec l'irresponsabilité politique du chef de l'état c'est la technique du contre seing qui permet ce passage de la responsabilité du gouvernement, les ministres endossent la responsabilité des actes du chef de l'état, seulement article 19 de

Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent

souveraineté nationale à l’intégration européenne (CF. Devillier en France, qui n’est pas qu’intelligent.) Ces oppositions voient un débat entre les fédéralistes et ceux qui veulent limiter, autant que possible, l’intégration européenne, comme la GB ou le Danemark. Il conviendra, dans cette étude, d’insister particulièrement sur la Convention européenne des droits de l’homme et sur le conseil de l’Europe, ainsi que SUR l’UE. Avant cela, on parlera des institutions européennes spécialisées de

institutions supranationales, opposé à l’Europe fédérale pour l’Europe des patries (place primordiale des Etats souverains), hostilité vis-à-vis de la commission et de la cour. A. Le veto à l’entrée de la Grande-Bretagne Deux véto (1953, 1967) car la GB trop influencée par les USA pour rentrer dans la communauté. B. L’échec du plan Fouchet (1961) Il n’était pas opposé à une Europe politique qu’à la condition du respect de la souveraineté des Etats basée sur l’unanimité. Il a soutenu le plan Fouchet :

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

les époques, les lieux. 2 types de démocraties ont été élaborés à partir de notions différentes : souveraineté nationale et souveraineté populaire. Lorsqu’on parle de souveraineté on désigne le titulaire de la souveraineté dans l’état. Sous l’ancien régime, il y avait une confusion entre la personne Du Roi et le souverain confusion entre le roi et le peuple. Au moment de la révolution la souveraineté a été transféré de la personne du roi à la personne nation (peuple) jusqu’à l’origine du pouvoir était